Grace à un dialogue permanent entre la ville, les bailleurs sociaux et l'Etat et un accompagnement de qualité, la municipalité améliore et facilite votre accès à un logement.
La Municipalité n’est pas l’unique décideur en matière d’attribution et n’a pas de voix majoritaire dans cette prise de décision.
Ai-je droit à un logement social ?
Pour bénéficier d’un logement social, vous devez :
- Être de nationalité française ou titulaire d’une carte de séjour en cours de validité
- Louer le logement en tant que résidence principale
- Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de votre composition familiale.
Retrouvez plus d'infos sur le site du Service public.
Quels sont les logements sociaux disponibles sur l’agglomération d'Hénin-Carvin ?
Vous pouvez consulter l’état du parc de logement social sur notre territoire, par ville et par bailleur en cliquant ici.
Comment faire ma demande de logement social ?
Depuis le 20 juin 2022, la Mairie de Libercourt est habilitée par l'état comme Guichet Enregistreur de la demande de logement locatif social.
A ce titre, le Pôle Habitat se tient à votre disposition au point d'accès au droit pour recevoir toute demande émanant de Libercourtois ou de personnes extérieures, de la même manière qu'à l'accueil des bailleurs sociaux.
Une fois l'enregistrement effectué, vous recevrez votre numéro Unique Départemental par courrier, qui prouvera la conformité de votre dossier avec les exigences réglementaires.
De plus, votre demande concernant les logements de Libercourt sera parallèlement enregistrée par le service et suivie comme telle. Les dossiers peuvent être retirés à l'accueil de la Maison des droits et des solidarités.
Pour tout renseignement, le pôle habitat est joignable par téléphone au 03 21 18 64 01 ou par courriel logement@libercourt.fr.
En ligne
Enregistrer votre demande en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr
Votre dossier sera consultable par l’ensemble des bailleurs du département.
Version papier
- Remplissez le formulaire papier CERFA 1406902 (Ce formulaire est disponible en version papier à l'accueil de la Maison des Droits ou chez les bailleurs du territoire).
- Déposez ensuite votre demande :
- Soit chez le bailleur choisi
- Soit à la maison des droits et des solidarités. Un rendez-vous sera alors pris avec un agent pour faire un point sur votre situation qui transmettra votre demande pour instruction auprès du bailleur.
Votre dossier sera ensuite enregistré et étudié en commission d’attribution de logement (CAL).
Qu’est-ce qu’une CAL ?
Une CAL est une commission chargée de prononcer l’attribution nominative des logements locatifs.
Comment fonctionne-t-elle ?
Elle est composée de 6 membres désignés par le Conseil d’administration du bailleur, du Préfet (ou son représentant), du Président de la CAHC (ou son représentant) et du Maire Libercourt (ou son représentant). Siègent également un représentant des organismes agréés pour l’accompagnement des ménages et le réservataire Action Logement.