A l'occasion de la publication annuelle du bulletin municipal d'informations, certains évènements majeurs du registre de l'état civil sont publiés : Naissances, mariages, décès.
Depuis 2018 et l'application de la Réglementation Relative à la Protection des Données Personnelles (RGPD) la collectivité est tenue de récolter le consentement préalable des intéressés ou des représentants légaux pour la publication de ces évènements sur le bulletin municipal.
Si vous souhaitez faire paraître votre évènement (mariage, naissance, décès) dans le prochain bulletin municipal, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-joint :
Pour une naissance
Pour un mariage
Pour un décès
La démarche est facultative.
Les données collectées ne sont destinées qu’à la publication dans le bulletin municipal. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Une fausse attestation sur l'honneur est passible d'une sanction pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000€ d'amende.
Protection des données
La mairie de Libercourt traite vos données dans le cadre de sa communication institutionnelle. La publication de données personnelles issues des fichiers de l’état-civil dans le bulletin municipal, la presse, ou leur utilisation à des fins de messages de félicitations ou de condoléances repose sur le consentement, au sens de l’article 6.1-a) du RGPD. Les données sont traitées uniquement en interne. Les autorisations de publication sont conservées durant la durée de conservation dudit support de communication, soit 1 an. Le support est alors archivé définitivement dans le cadre des règles légales de conservation et les autorisations détruites. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ou encore de limitation de leurs traitements. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant en raison d’un motif légitime et si une aucune obligation légale ne s’y oppose. Pour exercer vos droits, cliquez ici www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-de-saisie-du-dpo. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous le jugez utile. Pour tout renseignement sur la protection de vos données, contactez le référent du service communication de la mairie de Libercourt.