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Délibération n°2024.69
Programmation contrat de ville 2025
Délibération application/pdf 975.12 KoPublié le Mercredi 18 décembre 2024TranscriptionProgrammation contrat de ville 2025
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Plan arrêté n°67.2025
Plan annexé arrêté n°67.2025
Arrêté application/pdf 532.64 KoPublié le Mardi 29 avril 2025TranscriptionPlan annexé arrêté n°67.2025
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Arrêté n°67.2025
Arrêté municipal déterminant les modalités de numérotage des voies Rue Etienne Pruvost
Arrêté application/pdf 145.08 KoPublié le Mardi 29 avril 2025TranscriptionArrêté municipal déterminant les modalités de numérotage des voies Rue Etienne Pruvost
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Arrêté n°66.2025
Restrictions de circulation mises en place avenue Blaise Pascal pour la période du 7 Mai au 08 Août 2025 dans le cadre du remplacement du poteau incendie effectué par la Société VEOLIA
Arrêté application/pdf 345.06 KoPublié le Mardi 29 avril 2025TranscriptionRestrictions de circulation mises en place avenue Blaise Pascal pour la période du 7 Mai au 08 Août 2025 dans le cadre du remplacement du poteau incendie effectué par la Société VEOLIA
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Décision n°50.2025
Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec la Société SNCF RESEAU pour la parcelle n°217 de la section AT d'une surface de 980 m² moyennant une redevance annuelle de 180 € HT pour une durée de 10 ans
Décision application/pdf 270.52 KoPublié le Mardi 29 avril 2025TranscriptionSignature d'une convention d'occupation du domaine public avec la Société SNCF RESEAU pour la parcelle n°217 de la section AT d'une surface de 980 m² moyennant une redevance annuelle de 180 € HT pour une durée de 10 ans
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Arrêté n°65.2025
Restrictions de circulation mises en place au droit du n°166 Cité de la Gare pour la période du 30 Avril au 1er Août 2025 dans le cadre de la suppression d'un branchement d'eau effectuée par la Société VEOLIA
Arrêté application/pdf 362.31 KoPublié le Lundi 28 avril 2025TranscriptionRestrictions de circulation mises en place au droit du n°166 Cité de la Gare pour la période du 30 Avril au 1er Août 2025 dans le cadre de la suppression d'un branchement d'eau effectuée par la Société VEOLIA
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