Publicité des actes administratifs

Signature d'un contrat d'utilisation des logiciels, de maintenance et de formation, avec la société SEGILOG, pour les logiciels de gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion des salles et réservations, et gestion du courrier, pour l'année 2023

Sollicitation de l'Etat au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit "Fonds vert" dans le cadre du projet de rénovation du parc de luminaires d'éclairage public à Libercourt

Signature d'un contrat de maintenance des systèmes de sécurité incendie avec la société GUARDIAN ALARM Agence Nord à Douai

Signature d'un contrat de maintenance des systèmes intrusion avec la société GUARDIAN ALARM Agence Nord à Douai 

Sollicitation de l'Etat au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit "Fonds vert" dans le cadre du projet de construction d'un Centre Culturel à Libercourt

Le Maire constate l'état de vacance d’un bien immobilier sis rue du Levant, cadastré section AB n° 409 pour une superficie de 1a 62ca, parcelle pour laquelle le service de la publicité foncière de la direction générale des finances publiques de Béthune a fourni un relevé de formalités en date du 28/11/2022. Si le propriétaire ne se fait pas connaître dans un délai de six mois à compter de la dernière publicité indiquée à l’article 2 du présent arrêté, le bien sera présumé sans maître au titre de l’article 713 du Code civil.