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Délibération n°2022/94
Contrat d’engagements réciproques (2022-2026) entre la Ville de Libercourt et la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin dans le cadre des orientations du projet de territoire écologique
Délibération application/pdf 608.09 KoPublié le Vendredi 9 décembre 2022TranscriptionContrat d’engagements réciproques (2022-2026) entre la Ville de Libercourt et la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin dans le cadre des orientations du projet de territoire écologique
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Délibération n°2022/97
Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés avec la FDE
Délibération application/pdf 434.63 KoPublié le Vendredi 9 décembre 2022TranscriptionAdhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés avec la FDE
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Délibération n°2022/80
Décision modificative budgétaire
Délibération application/pdf 507.27 KoPublié le Vendredi 9 décembre 2022TranscriptionDécision modificative budgétaire
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Délibération n°2022/83
Modification de la délibération n°2018/93 du 28 Septembre 2018 concernant la convention de restauration avec le Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Délibération application/pdf 460.53 KoPublié le Vendredi 9 décembre 2022TranscriptionModification de la délibération n°2018/93 du 28 Septembre 2018 concernant la convention de restauration avec le Conseil Départemental du Pas-de-Calais
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Délibération n°2022/86
Subventions aux associations
Délibération application/pdf 383.32 KoPublié le Vendredi 9 décembre 2022TranscriptionSubventions aux associations
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Délibération n°2022/89
Programmation Contrat de Ville 2023
Délibération application/pdf 468.47 KoPublié le Vendredi 9 décembre 2022TranscriptionProgrammation Contrat de Ville 2023
Vue attachée