• Délibération n°2023.26

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    Question supplémentaire n°1 - Avis du conseil municipal sur la cession par la SA d'HLM Maisons & Cités d'un logement locatif social situé au 111 rue de la Gare à Libercourt.

    Délibération application/pdf 375.94 Ko
    Publié le Lundi 17 avril 2023
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    Question supplémentaire n°1 - Avis du conseil municipal sur la cession par la SA d'HLM Maisons & Cités d'un logement locatif social situé au 111 rue de la Gare à Libercourt.

  • Annexe Délibération n°2023.12-2

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    Annexe n°2 à la délibération n°2023.12

    Délibération application/pdf 222.55 Ko
    Publié le Mercredi 19 avril 2023
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    Annexe n°2 à la délibération n°2023.12

  • Délibération n°2023.14

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    Budget primitif 2023

    Délibération application/pdf 354.41 Ko
    Publié le Mercredi 19 avril 2023
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    Budget primitif 2023

  • Délibération n°2023.17

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    Délibération concordante relative à la révision libre des attributions de compensation 2023 et 2024

    Délibération application/pdf 427.32 Ko
    Publié le Mercredi 19 avril 2023
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    Délibération concordante relative à la révision libre des attributions de compensation 2023 et 2024

  • Décision n°31.2023

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    Cession d'un véhicule au profit de la société Trade Industrie

    Décision application/pdf 239.25 Ko
    Publié le Jeudi 16 mars 2023

  • Décision n°29.2023

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    Demande de subvention auprès du Département du Pas de Calais au titre de l’aide départementale de soutien aux acquisitions en lecture publique pour la bibliothèque Raymond DEVOS de la  Ville de LIBERCOURT

    Décision application/pdf 236.46 Ko
    Publié le Mardi 14 mars 2023