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Décision n°40.2023
Acceptation de l’indemnisation des Assurances PILLIOT pour un montant de 1185,72 € correspondant au sinistre n°2022421186 (dégradation d’un candélabre Cité du bois de l’Epinoy).
Décision application/pdf 238.2 KoPublié le Mercredi 26 avril 2023TranscriptionAcceptation de l’indemnisation des Assurances PILLIOT pour un montant de 1185,72 € correspondant au sinistre n°2022421186 (dégradation d’un candélabre Cité du bois de l’Epinoy).
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Décision n°38.2023
Sollicitation du concours financier de l'Etat au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires dit Fonds vert dans le cadre du projet de remplacement des systèmes d'éclairage par des luminaires LED de l'ensemble des bâtiments communaux
Décision application/pdf 229.32 KoPublié le Mardi 25 avril 2023TranscriptionSollicitation du concours financier de l'Etat au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires dit Fonds vert dans le cadre du projet de remplacement des systèmes d'éclairage par des luminaires LED de l'ensemble des bâtiments communaux
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LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2023
Liste des délibérations soumises au conseil municipal du 7.04.2023.
Délibération application/pdf 404.16 KoPublié le Mardi 11 avril 2023TranscriptionListe des délibérations soumises au conseil municipal du 7.04.2023.
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Décision n°37/2023
Signature d'une convention de contrôle technique et contrat de missions connexes avec la société BUREAU VERITAS Construction, dans le cadre de la réalisation d’équipements sportifs au Complexe Léo Lagrange et Cité des Ateliers, moyennant un coût de prestation de 2 994 € HT, soit 3 592,80 € TTC.
Décision application/pdf 229.48 KoPublié le Mercredi 12 avril 2023TranscriptionSignature d'une convention de contrôle technique et contrat de missions connexes avec la société BUREAU VERITAS Construction, dans le cadre de la réalisation d’équipements sportifs au Complexe Léo Lagrange et Cité des Ateliers, moyennant un coût de prestation de 2 994 € HT, soit 3 592,80 € TTC.
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Délibération n°2023.11
Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2 Mars 2023
Délibération application/pdf 239.86 KoPublié le Lundi 17 avril 2023TranscriptionAdoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2 Mars 2023
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Délibération n°2023.20
Subventions aux associations diverses
Délibération application/pdf 419.06 KoPublié le Lundi 17 avril 2023TranscriptionSubventions aux associations diverses
Vue attachée