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Délibération n°2023.21
Financement « NQE » (Nos Quartiers d’Eté)
Délibération application/pdf 369.06 KoPublié le Lundi 17 avril 2023TranscriptionFinancement « NQE » (Nos Quartiers d’Eté)
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Délibération n°2023.23
Cession par la SA d’HLM Maisons & Cités de deux logements locatifs sociaux situés au 26 rue Lavoisier et 213 rue Szarek
Délibération application/pdf 395 KoPublié le Lundi 17 avril 2023TranscriptionCession par la SA d’HLM Maisons & Cités de deux logements locatifs sociaux situés au 26 rue Lavoisier et 213 rue Szarek
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Délibération n°2023.12
Compte administratif – compte de gestion du receveur municipal et affectation des résultats budget principal – exercice 2022
Délibération application/pdf 405.5 KoPublié le Mercredi 19 avril 2023TranscriptionCompte administratif – compte de gestion du receveur municipal et affectation des résultats budget principal – exercice 2022
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Délibération n°2023.13
Taux des taxes des contributions directes pour 2023
Délibération application/pdf 345.82 KoPublié le Mercredi 19 avril 2023TranscriptionTaux des taxes des contributions directes pour 2023
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Délibération n°2023.15
Actualisation des Autorisations de Programmes et des Crédits de paiement
Délibération application/pdf 2.21 MoPublié le Mercredi 19 avril 2023TranscriptionActualisation des Autorisations de Programmes et des Crédits de paiement
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Délibération n°2023.19
Subventions aux associations sportives
Délibération application/pdf 430.32 KoPublié le Lundi 17 avril 2023TranscriptionSubventions aux associations sportives
Vue attachée