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Décision n°18.2023
Sollicitation de l'Etat au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit "Fonds vert" dans le cadre du projet de construction d'un Centre Culturel à Libercourt
Décision application/pdf 229.47 KoPublié le Mercredi 15 février 2023TranscriptionSollicitation de l'Etat au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit "Fonds vert" dans le cadre du projet de construction d'un Centre Culturel à Libercourt
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Arrêté n°11.2023
Le Maire constate l'état de vacance d’un bien immobilier sis rue du Levant, cadastré section AB n° 409 pour une superficie de 1a 62ca, parcelle pour laquelle le service de la publicité foncière de la direction générale des finances publiques de Béthune a fourni un relevé de formalités en date du 28/11/2022. Si le propriétaire ne se fait pas connaître dans un délai de six mois à compter de la dernière publicité indiquée à l’article 2 du présent arrêté, le bien sera présumé sans maître au titre de l’article 713 du Code civil.
Arrêté application/pdf 455.65 KoPublié le Mercredi 25 janvier 2023TranscriptionLe Maire constate l'état de vacance d’un bien immobilier sis rue du Levant, cadastré section AB n° 409 pour une superficie de 1a 62ca, parcelle pour laquelle le service de la publicité foncière de la direction générale des finances publiques de Béthune a fourni un relevé de formalités en date du 28/11/2022. Si le propriétaire ne se fait pas connaître dans un délai de six mois à compter de la dernière publicité indiquée à l’article 2 du présent arrêté, le bien sera présumé sans maître au titre de l’article 713 du Code civil.
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Décision n°07.2023
Sollicitation du concours financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour la mise en œuvre de l'action intitulée "Actions d'éveil parents/enfants et table de la parentalité" (REAAP 2023)
Décision application/pdf 412.31 KoPublié le Vendredi 20 janvier 2023TranscriptionSollicitation du concours financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour la mise en œuvre de l'action intitulée "Actions d'éveil parents/enfants et table de la parentalité" (REAAP 2023)
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Décision n°06.2023
Adhésion 2023 à l'Association des Maires de France 62 pour un montant de 1860,98 €
Décision application/pdf 240.9 KoPublié le Vendredi 20 janvier 2023TranscriptionAdhésion 2023 à l'Association des Maires de France 62 pour un montant de 1860,98 €
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Décision n°04.2023
Signature d’un marché de maîtrise d’œuvre passé selon la procédure adaptée du marché n°2022-14 avec l’Atelier YMAE SARL sur la base d’un forfait provisoire de rémunération de 14 700 € HT, moyennant un taux de rémunération de 3,50 % sur un coût prévisionnel de travaux de 420 000 € HT
Décision application/pdf 235.33 KoPublié le Jeudi 19 janvier 2023TranscriptionSignature d’un marché de maîtrise d’œuvre passé selon la procédure adaptée du marché n°2022-14 avec l’Atelier YMAE SARL sur la base d’un forfait provisoire de rémunération de 14 700 € HT, moyennant un taux de rémunération de 3,50 % sur un coût prévisionnel de travaux de 420 000 € HT
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Décision n°05.2023
Paiement de la cotisation 2023 due par la Ville de LIBERCOURT à l’association PETITES VILLES DE FRANCE dont elle est membre, soit 940,44 €.
Décision application/pdf 236.86 KoPublié le Jeudi 19 janvier 2023TranscriptionPaiement de la cotisation 2023 due par la Ville de LIBERCOURT à l’association PETITES VILLES DE FRANCE dont elle est membre, soit 940,44 €.
Vue attachée