Publicité des actes administratifs

Sollicitation de l'Etat au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit "Fonds vert" dans le cadre du projet de construction d'un Centre Culturel à Libercourt

Le Maire constate l'état de vacance d’un bien immobilier sis rue du Levant, cadastré section AB n° 409 pour une superficie de 1a 62ca, parcelle pour laquelle le service de la publicité foncière de la direction générale des finances publiques de Béthune a fourni un relevé de formalités en date du 28/11/2022. Si le propriétaire ne se fait pas connaître dans un délai de six mois à compter de la dernière publicité indiquée à l’article 2 du présent arrêté, le bien sera présumé sans maître au titre de l’article 713 du Code civil.

Adhésion 2023 à l'Association des Maires de France 62 pour un montant de 1860,98 €

Sollicitation du concours financier de la Caisse d'Allocations Familiales  pour la mise en œuvre de l'action intitulée "Actions d'éveil parents/enfants et table de la parentalité" (REAAP 2023)

Sollicitation du concours financier de la Fédération Départementale de l’Energie 62 en vue des travaux de rénovation de l’éclairage public à LIBERCOURT

Signature d’un marché de maîtrise d’œuvre passé selon la procédure adaptée du marché n°2022-14 avec l’Atelier YMAE SARL sur la base d’un forfait provisoire de rémunération de 14 700 € HT, moyennant un taux de rémunération de 3,50 % sur un coût prévisionnel de travaux de 420 000 € HT