• Délibération n°2022/84

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    Tarifs de restauration municipale et de surveillance pour les élèves allergiques apportant leur propre repas

    Délibération application/pdf 437.85 Ko
    Publié le Vendredi 9 décembre 2022
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    Tarifs de restauration municipale et de surveillance pour les élèves allergiques apportant leur propre repas

  • Délibération n°2022/87

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    Subvention de fonctionnement 2022 à l’Association « Rencontres & Loisirs »

    Délibération application/pdf 373.78 Ko
    Publié le Vendredi 9 décembre 2022
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    Subvention de fonctionnement 2022 à l’Association « Rencontres & Loisirs »

  • Délibération n°2022/90

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    Politique de la Ville – Reconduction du dispositif d’exonération d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – Validation du programme d’actions 2023 des bailleurs sociaux Maisons & Cités, Sia Habitat et Pas-de-Calais Habitat

    Délibération application/pdf 612.59 Ko
    Publié le Vendredi 9 décembre 2022
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    Politique de la Ville – Reconduction du dispositif d’exonération d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – Validation du programme d’actions 2023 des bailleurs sociaux Maisons & Cités, Sia Habitat et Pas-de-Calais Habitat

  • Délibération n°2022/93

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    Signature de la convention cadre opérationnelle Petites Villes de Demain valant O.R.T.

    Délibération application/pdf 589.37 Ko
    Publié le Vendredi 9 décembre 2022
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    Signature de la convention cadre opérationnelle Petites Villes de Demain valant O.R.T.

  • Délibération n°2022/96

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    Extension du dispositif de vidéo-protection urbaine

    Délibération application/pdf 419.19 Ko
    Publié le Vendredi 9 décembre 2022
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    Extension du dispositif de vidéo-protection urbaine

  • Décision n°94.2022

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    Sollicitation du concours financier de l’Etat au titre de la DSIL 2023 en vue des travaux de construction d’un centre culturel à Libercourt

    Décision application/pdf 256.17 Ko
    Publié le Mardi 6 décembre 2022
    Transcription

    Sollicitation du concours financier de l’Etat au titre de la DSIL 2023 en vue des travaux de construction d’un centre culturel à Libercourt