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Annexe n°3 à la délibération n°2025.10
Annexe n°3
Délibération application/pdf 1.19 MoPublié le Vendredi 7 mars 2025TranscriptionAnnexe n°3
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Délibération n°2025.10
Convention de servitudes avec la Société ENEDIS concernant la parcelle AB 0344 Rue Cyprien Quinet
Délibération application/pdf 731.72 KoPublié le Vendredi 7 mars 2025TranscriptionConvention de servitudes avec la Société ENEDIS concernant la parcelle AB 0344 Rue Cyprien Quinet
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Délibération n°2025.09
Acquisition des impasses du Petit Ponchelet et intégration dans le domaine public
Délibération application/pdf 731.91 KoPublié le Vendredi 7 mars 2025TranscriptionAcquisition des impasses du Petit Ponchelet et intégration dans le domaine public
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Annexe n°2 à la délibération n°2025.08
Annexe n°2
Délibération application/pdf 503.13 KoPublié le Vendredi 7 mars 2025TranscriptionAnnexe n°2
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Délibération n°2025.08
Désaffectation et déclassement d’une bande de terrain située Chemin des Blattiers
Délibération application/pdf 683.16 KoPublié le Vendredi 7 mars 2025TranscriptionDésaffectation et déclassement d’une bande de terrain située Chemin des Blattiers
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Délibération n°2025.07
Modification de la délibération n°2024.42 : organisation des accueils de loisirs et séjours vacances
Délibération application/pdf 676.41 KoPublié le Vendredi 7 mars 2025TranscriptionModification de la délibération n°2024.42 : organisation des accueils de loisirs et séjours vacances
Vue attachée