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Décision n°53/2025
Signature de la convention pour l’occupation de l’aile gauche du rez-de-chaussée du bâtiment Etienne Pruvost au profit de l’Etablissement Public Départemental de l’Enfance et de la Famille, à compter du 1er Juin 2025 pour une durée de six ans soit jusqu’au 31 Mai 2031.
Décision application/pdf 430.09 KoPublié le Lundi 19 mai 2025TranscriptionSignature de la convention pour l’occupation de l’aile gauche du rez-de-chaussée du bâtiment Etienne Pruvost au profit de l’Etablissement Public Départemental de l’Enfance et de la Famille, à compter du 1er Juin 2025 pour une durée de six ans soit jusqu’au 31 Mai 2031.
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Arrêté n°70.2025
Règlement du concours des façades, jardins fleuris et potagers
Arrêté application/pdf 281.53 KoPublié le Lundi 19 mai 2025TranscriptionRèglement du concours des façades, jardins fleuris et potagers
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Plan arrêté n°68.2025
Plan annexé Résidences Baudelaire et Flaubert
Arrêté application/pdf 952.75 KoPublié le Lundi 12 mai 2025TranscriptionPlan annexé Résidences Baudelaire et Flaubert
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Arrêté n°68.2025
Arrêté municipal déterminant les modalités de numérotage des voies Résidence Flaubert et Résidence Baudelaire
Arrêté application/pdf 148.95 KoPublié le Lundi 12 mai 2025TranscriptionArrêté municipal déterminant les modalités de numérotage des voies Résidence Flaubert et Résidence Baudelaire
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Plan arrêté n°67.2025
Plan annexé arrêté n°67.2025
Arrêté application/pdf 532.64 KoPublié le Mardi 29 avril 2025TranscriptionPlan annexé arrêté n°67.2025
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Arrêté n°67.2025
Arrêté municipal déterminant les modalités de numérotage des voies Rue Etienne Pruvost
Arrêté application/pdf 145.08 KoPublié le Mardi 29 avril 2025TranscriptionArrêté municipal déterminant les modalités de numérotage des voies Rue Etienne Pruvost
Vue attachée