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Délibération n°2024.40
Nouvelle convention d’adhésion ville de Libercourt/Direction Générale des finances publiques au service de paiement en ligne des recettes publiques locales « Payfip Régie »
Délibération application/pdf 636.97 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionNouvelle convention d’adhésion ville de Libercourt/Direction Générale des finances publiques au service de paiement en ligne des recettes publiques locales « Payfip Régie »
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Annexe Délibération n°2024.41
Annexe délibération n°2024.41
Délibération application/pdf 3.34 MoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionAnnexe délibération n°2024.41
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Délibération n°2024.44
Création des postes de l’équipe pédagogique pour l’école de musique - Modification
Délibération application/pdf 757.6 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionCréation des postes de l’équipe pédagogique pour l’école de musique - Modification
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Annexe Délibération n°2024.46
Annexe délibération n°2024.46
Délibération application/pdf 566.09 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionAnnexe délibération n°2024.46
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Annexe Délibération n°2024.48
Annexe délibération n°2024.48
Délibération application/pdf 820.1 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionAnnexe délibération n°2024.48
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Délibération n°2024.52
Avis du conseil municipal sur la cession par la SA d’HLM SIA HABITAT de 3 logements locatifs sociaux situés aux 11 et 17 rue Louise Michel et au 13 rue Etienne d’Orves à Libercourt
Délibération application/pdf 589.72 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionAvis du conseil municipal sur la cession par la SA d’HLM SIA HABITAT de 3 logements locatifs sociaux situés aux 11 et 17 rue Louise Michel et au 13 rue Etienne d’Orves à Libercourt
Vue attachée