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LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2024
Liste des délibérations soumises au conseil municipal du 10 Octobre 2024
Délibération application/pdf 409.63 KoPublié le Vendredi 11 octobre 2024TranscriptionListe des délibérations soumises au conseil municipal du 10 Octobre 2024
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Décision n°105.2024
Sollicitation du concours financier du Département du Pas-de-Calais au titre du Fonds Départemental de Solidarité Urbaine pour la réalisation d'une maison des associations locales à LIBERCOURT
Décision application/pdf 266.28 KoPublié le Mercredi 9 octobre 2024TranscriptionSollicitation du concours financier du Département du Pas-de-Calais au titre du Fonds Départemental de Solidarité Urbaine pour la réalisation d'une maison des associations locales à LIBERCOURT
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Décision n°104.2024
Signature de l'avenant 4 au lot 11 (électricité ) du marché 2022-10 construction d'un centre culturel avec Consult Energie Bat
Décision application/pdf 243.08 KoPublié le Mercredi 9 octobre 2024TranscriptionSignature de l'avenant 4 au lot 11 (électricité ) du marché 2022-10 construction d'un centre culturel avec Consult Energie Bat
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Décision n°103.2024
Signature de l'avenant 1 au lot 10 (chauffage-ventilation-plomberie) du marché 2022-10 construction d'un centre culturel avec la société HYDROLINE
Décision application/pdf 243.31 KoPublié le Mercredi 9 octobre 2024TranscriptionSignature de l'avenant 1 au lot 10 (chauffage-ventilation-plomberie) du marché 2022-10 construction d'un centre culturel avec la société HYDROLINE
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Décision n°102.2024
Exonération exceptionnelle du droit de place pour le marché hebdomadaire du dimanche - Prolongation
Décision application/pdf 238.13 KoPublié le Mardi 8 octobre 2024TranscriptionExonération exceptionnelle du droit de place pour le marché hebdomadaire du dimanche - Prolongation
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Décision n°100.2024
Signature de l'avenant n°1 au marché 2017-04 : mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement du marché de conduite et d'entretien des installations thermiques des bâtiments municipaux, afin de transférer le contrat à la société OPERATION CLE EN MAINS
Décision application/pdf 237.73 KoPublié le Vendredi 27 septembre 2024TranscriptionSignature de l'avenant n°1 au marché 2017-04 : mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement du marché de conduite et d'entretien des installations thermiques des bâtiments municipaux, afin de transférer le contrat à la société OPERATION CLE EN MAINS
Vue attachée