Publicité des actes administratifs

Vente d’un terrain 32 Rue Louise Michel au profit de M. JANZEGERS LUDOVIC

Annexe n°A

Annexe n°3

Convention de servitudes avec la Société ENEDIS concernant la parcelle AB 0344 Rue Cyprien Quinet

Acquisition des impasses du Petit Ponchelet et intégration dans le domaine public

Annexe n°2