Vue attachée
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Délibération n°2024.60
Actualisation des Autorisations de Programmes et des Crédits de Paiements
Délibération application/pdf 1.4 MoPublié le Mercredi 18 décembre 2024TranscriptionActualisation des Autorisations de Programmes et des Crédits de Paiements
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Délibération n°2024.63
Modification de la participation employeur au contrat groupe de protection sociale complémentaire
Délibération application/pdf 667.88 KoPublié le Mercredi 18 décembre 2024TranscriptionModification de la participation employeur au contrat groupe de protection sociale complémentaire
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Délibération n°2024.66
Modification de la délibération n°2024/42 concernant l’organisation des accueils de loisirs et séjours vacances
Délibération application/pdf 671.94 KoPublié le Mercredi 18 décembre 2024TranscriptionModification de la délibération n°2024/42 concernant l’organisation des accueils de loisirs et séjours vacances
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Annexe Délibération n°2024.70
Annexe n°3
Délibération application/pdf 5.14 MoPublié le Mercredi 18 décembre 2024TranscriptionAnnexe n°3
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Annexe Délibération n°2024.71
Annexe n°5
Délibération application/pdf 222.64 KoPublié le Mercredi 18 décembre 2024TranscriptionAnnexe n°5
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Annexe Délibération n°2024.72
Annexe n°7
Délibération application/pdf 1.24 MoPublié le Mercredi 18 décembre 2024TranscriptionAnnexe n°7