• Délibération n°2025.03

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    Rapport de suivi relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la société anonyme d’économie mixte « TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX » pour les exercices de 2016 à 2021

    Délibération application/pdf 532.5 Ko
    Publié le Vendredi 7 mars 2025
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    Rapport de suivi relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la société anonyme d’économie mixte « TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX » pour les exercices de 2016 à 2021

  • Délibération n°2025.02

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    Débat d’Orientation Budgétaire 2025 sur la base du rapport budgétaire 2025 

    Délibération application/pdf 7.1 Mo
    Publié le Vendredi 7 mars 2025
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    Débat d’Orientation Budgétaire 2025 sur la base du rapport budgétaire 2025 

  • Délibération n°2025.01

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    Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 Décembre 2024

    Délibération application/pdf 359.3 Ko
    Publié le Vendredi 7 mars 2025
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    Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 Décembre 2024

  • Arrêté n°27.2025

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    Restrictions de circulation mises en place au droit du n°57 Rue Jules Leblanc pour la période du 14 mars au 27 Juin 2025 dans le cadre de la suppression d'un branchement d'eau effectuée par la Société VEOLIA

    Arrêté application/pdf 341.43 Ko
    Publié le Vendredi 7 mars 2025
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    Restrictions de circulation mises en place au droit du n°57 Rue Jules Leblanc pour la période du 14 mars au 27 Juin 2025 dans le cadre de la suppression d'un branchement d'eau effectuée par la Société VEOLIA

  • Arrêté n°25.2025

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    Admission en non-valeur des créances inférieures à 100 € présentes sur l'Etat produit par Monsieur le Trésorier pour un total de 34,74 € et les imputer au chapitre 65 compte 6541

    Arrêté application/pdf 347.21 Ko
    Publié le Vendredi 7 mars 2025
    Transcription

    Admission en non-valeur des créances inférieures à 100 € présentes sur l'Etat produit par Monsieur le Trésorier pour un total de 34,74 € et les imputer au chapitre 65 compte 6541

  • Décision n°19.2025

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    Signature d'un contrat avec la Société Bureau Véritas Exploitation dans le cadre d'un Diagnostic de Performance Energétique (ex cabinet médical) pour un montant de 540,00 €

    Décision application/pdf 240.54 Ko
    Publié le Lundi 10 mars 2025
    Transcription

    Signature d'un contrat avec la Société Bureau Véritas Exploitation dans le cadre d'un Diagnostic de Performance Energétique (ex cabinet médical) pour un montant de 540,00 €