Vue attachée
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Délibération n°2024.71
Politique de la ville – Reconduction du dispositif d’exonération d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – validation du programme d’actions 2025 des bailleurs sociaux Maisons & Cités, SIA Habitat et Pas-de-Calais Habitat
Délibération application/pdf 1.05 MoPublié le Mercredi 18 décembre 2024TranscriptionPolitique de la ville – Reconduction du dispositif d’exonération d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – validation du programme d’actions 2025 des bailleurs sociaux Maisons & Cités, SIA Habitat et Pas-de-Calais Habitat
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Annexe Délibération n°2024.71
Annexe n°6
Délibération application/pdf 572.98 KoPublié le Mercredi 18 décembre 2024TranscriptionAnnexe n°6
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Annexe Délibération n°2024.72
Annexe n°7b
Délibération application/pdf 303.85 KoPublié le Mercredi 18 décembre 2024TranscriptionAnnexe n°7b
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Annexe Délibération n°2024.73
Annexe n°8b
Délibération application/pdf 1.07 MoPublié le Mercredi 18 décembre 2024TranscriptionAnnexe n°8b
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Annexe Délibération n°2024.74
Annexe n°9b
Délibération application/pdf 1.05 MoPublié le Mercredi 18 décembre 2024TranscriptionAnnexe n°9b
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Annexe Délibération n°2024.76
Annexe n°10
Délibération application/pdf 324.52 KoPublié le Mercredi 18 décembre 2024TranscriptionAnnexe n°10