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Délibération n°2024.45
Subvention exceptionnelle à l’association des gardes d’honneur de Lorette
Délibération application/pdf 537.63 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionSubvention exceptionnelle à l’association des gardes d’honneur de Lorette
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Délibération n°2024.47
Tarifs d’utilisation du terrain de Padel Tennis
Délibération application/pdf 658.88 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionTarifs d’utilisation du terrain de Padel Tennis
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Délibération n°2024.50
Acquisition de l’impasse Watteau, de ses espaces publics et réseaux divers et intégration dans le domaine public
Délibération application/pdf 777.47 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionAcquisition de l’impasse Watteau, de ses espaces publics et réseaux divers et intégration dans le domaine public
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Délibération n°2024.53
Tarifs de concession cimetière - cases et portes de columbarium - plaquette pour le jardin du souvenir
Délibération application/pdf 649.72 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionTarifs de concession cimetière - cases et portes de columbarium - plaquette pour le jardin du souvenir
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Délibération n°2024.49b
Incorporation dans le domaine communal d'un immeuble vacant Chemin de la Chapelette
Délibération application/pdf 760.57 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionIncorporation dans le domaine communal d'un immeuble vacant Chemin de la Chapelette
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Annexe Délibération n°2024.36
Annexe à la délibération n°2024.36
Délibération application/pdf 915.66 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionAnnexe à la délibération n°2024.36
Vue attachée