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Décision n°41.2024
Paiement des cotisations 2024 à l'association des communes minières de France
Décision application/pdf 236.62 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionPaiement des cotisations 2024 à l'association des communes minières de France
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Décision n°42.2024
Sollicitation du concours financier du Département du Pas-de-Calais au titre de l'appel à projet "modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartiers prioritaires" en vue de l'aménagement d'un jardin pédagogique à l'école élémentaire Curie de LIBERCOURT
Décision application/pdf 265.59 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionSollicitation du concours financier du Département du Pas-de-Calais au titre de l'appel à projet "modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartiers prioritaires" en vue de l'aménagement d'un jardin pédagogique à l'école élémentaire Curie de LIBERCOURT
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Arrêté n°55.2024
Modification de l'arrêté permanent n°146/2023 relatif au règlement du marché hebdomadaire
Arrêté application/pdf 266.2 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionModification de l'arrêté permanent n°146/2023 relatif au règlement du marché hebdomadaire
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Décision n°40.2024
Régie d'avances temporaire pour menues dépenses relatives au fonctionnement du séjour "Itinérant vélo 2024"
Décision application/pdf 236.47 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionRégie d'avances temporaire pour menues dépenses relatives au fonctionnement du séjour "Itinérant vélo 2024"
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Délibération n°2024.12
Budget primitif
Délibération application/pdf 547.97 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionBudget primitif
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Délibération n°2024.16
Adhésion à la centrale d’achat du Syndicat Mixte « La fibre numérique 59/62 »
Délibération application/pdf 741.75 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionAdhésion à la centrale d’achat du Syndicat Mixte « La fibre numérique 59/62 »
Vue attachée