• Délibération n°2024.64

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    Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux

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    Publié le Mercredi 18 décembre 2024
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    Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux

  • Délibération n°2024.67

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    Subvention aux associations diverses

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    Publié le Mercredi 18 décembre 2024
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    Subvention aux associations diverses

  • Annexe Délibération n°2024.69

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    Annexe n°2

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    Publié le Mercredi 18 décembre 2024
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    Annexe n°2

  • Délibération n°2024.71

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    Politique de la ville – Reconduction du dispositif d’exonération d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – validation du programme d’actions 2025 des bailleurs sociaux Maisons & Cités, SIA Habitat et Pas-de-Calais Habitat

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    Publié le Mercredi 18 décembre 2024
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    Politique de la ville – Reconduction du dispositif d’exonération d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – validation du programme d’actions 2025 des bailleurs sociaux Maisons & Cités, SIA Habitat et Pas-de-Calais Habitat

  • Annexe Délibération n°2024.71

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    Annexe n°6

    Délibération application/pdf 572.98 Ko
    Publié le Mercredi 18 décembre 2024
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    Annexe n°6

  • Annexe Délibération n°2024.72

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    Annexe n°7b

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    Publié le Mercredi 18 décembre 2024
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    Annexe n°7b