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Délibération n°2024.65
Modification du tableau des effectifs
Délibération application/pdf 1.46 MoPublié le Mercredi 18 décembre 2024TranscriptionModification du tableau des effectifs
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Délibération n°2024.68
Convention de partenariat entre le Département du Pas-de-Calais et la commune de LIBERCOURT pour l’accès des bibliothèques structurantes aux services de la médiathèque départementale
Délibération application/pdf 628.44 KoPublié le Mercredi 18 décembre 2024TranscriptionConvention de partenariat entre le Département du Pas-de-Calais et la commune de LIBERCOURT pour l’accès des bibliothèques structurantes aux services de la médiathèque départementale
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Délibération n°2024.70
Approbation de la convention socle locale d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2025-2030
Délibération application/pdf 1.33 MoPublié le Mercredi 18 décembre 2024TranscriptionApprobation de la convention socle locale d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2025-2030
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Annexes Délibération n°2024.71
Annexe n°4
Délibération application/pdf 229.31 KoPublié le Mercredi 18 décembre 2024TranscriptionAnnexe n°4
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Délibération n°2024.72
Convention de servitudes avec la Société ENEDIS concernant la parcelle AC 0405 Rue du Prépoire
Délibération application/pdf 753.66 KoPublié le Mercredi 18 décembre 2024TranscriptionConvention de servitudes avec la Société ENEDIS concernant la parcelle AC 0405 Rue du Prépoire
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Délibération n°2024.73
Convention de servitudes avec la Société ENEDIS concernant la parcelle AL 1267 1 Rue Etienne Pruvost
Délibération application/pdf 763.41 KoPublié le Mercredi 18 décembre 2024TranscriptionConvention de servitudes avec la Société ENEDIS concernant la parcelle AL 1267 1 Rue Etienne Pruvost
Vue attachée