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Annexe Délibération n°2024.46
Annexe délibération n°2024.46
Délibération application/pdf 566.09 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionAnnexe délibération n°2024.46
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Annexe Délibération n°2024.48
Annexe délibération n°2024.48
Délibération application/pdf 820.1 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionAnnexe délibération n°2024.48
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Délibération n°2024.52
Avis du conseil municipal sur la cession par la SA d’HLM SIA HABITAT de 3 logements locatifs sociaux situés aux 11 et 17 rue Louise Michel et au 13 rue Etienne d’Orves à Libercourt
Délibération application/pdf 589.72 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionAvis du conseil municipal sur la cession par la SA d’HLM SIA HABITAT de 3 logements locatifs sociaux situés aux 11 et 17 rue Louise Michel et au 13 rue Etienne d’Orves à Libercourt
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Délibération n°2024.55
Motion de soutien aux ex-salariés de la Société MILEE à LIBERCOURT
Délibération application/pdf 803.32 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionMotion de soutien aux ex-salariés de la Société MILEE à LIBERCOURT
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Délibération n°2024.36
Admission en non-valeur
Délibération application/pdf 621.88 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionAdmission en non-valeur
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Décision n°106.2024
Signature d'un contrat de maintenance pour le panneau d'affichage électronique à l’angle du boulevard Fernand Darchicourt et de l’allée des oiseaux avec la société Centaure Systems du 13 décembre 2024 au 12 décembre 2025
Décision application/pdf 231.1 KoPublié le Mardi 15 octobre 2024TranscriptionSignature d'un contrat de maintenance pour le panneau d'affichage électronique à l’angle du boulevard Fernand Darchicourt et de l’allée des oiseaux avec la société Centaure Systems du 13 décembre 2024 au 12 décembre 2025
Vue attachée