• Annexe n°1 à la délibération n°2024.10

    Téléchargement

    Annexe n°1

    Délibération application/pdf 339.08 Ko
    Publié le Jeudi 11 avril 2024
    Transcription

    Annexe n°1

  • Délibération n°2024.11

    Téléchargement

    Taux des taxes des contributions directes pour l’année 2024

    Délibération application/pdf 513.97 Ko
    Publié le Jeudi 11 avril 2024
    Transcription

    Taux des taxes des contributions directes pour l’année 2024

  • Note brève BP - Délibération n°2024.12

    Téléchargement

    Note brève BP

    Délibération application/pdf 761.51 Ko
    Publié le Jeudi 11 avril 2024
    Transcription

    Note brève BP

  • Annexe n°4 à la Délibération n°2024.16

    Téléchargement

    Annexe n°4

    Délibération application/pdf 680.57 Ko
    Publié le Jeudi 11 avril 2024
    Transcription

    Annexe n°4

  • Délibération n°2024.19

    Téléchargement

    Participation des communes au financement de l’école des jeunes sapeurs-pompiers

    Délibération application/pdf 547.16 Ko
    Publié le Jeudi 11 avril 2024
    Transcription

    Participation des communes au financement de l’école des jeunes sapeurs-pompiers

  • Délibération n°2024.23

    Téléchargement

    Avis du conseil municipal sur la cession par la SA D’HLM SIA HABITAT d’un logement locatif social situé au 53 Rue Marc Lanvin à Libercourt

    Délibération application/pdf 582.41 Ko
    Publié le Jeudi 11 avril 2024
    Transcription

    Avis du conseil municipal sur la cession par la SA D’HLM SIA HABITAT d’un logement locatif social situé au 53 Rue Marc Lanvin à Libercourt