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Délibération n°2024.02
Désignation d’un représentant au Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de la régie intercommunale de quartier « Impulsion »
Délibération application/pdf 577.63 KoPublié le Vendredi 1 mars 2024TranscriptionDésignation d’un représentant au Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de la régie intercommunale de quartier « Impulsion »
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Délibération n°2024.05
Approbation du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » pour la période 2024-2030
Délibération application/pdf 1.34 MoPublié le Vendredi 1 mars 2024TranscriptionApprobation du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » pour la période 2024-2030
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Délibération n°2024.07
Acquisition de la rue de Flandres – de ses espaces publics et réseaux divers et intégration dans le domaine public
Délibération application/pdf 878.94 KoPublié le Vendredi 1 mars 2024TranscriptionAcquisition de la rue de Flandres – de ses espaces publics et réseaux divers et intégration dans le domaine public
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Délibération n°2024.03
Débat d’Orientation Budgétaire 2024 sur la base du rapport budgétaire 2024 (ci-joint)
Délibération application/pdf 7.63 MoPublié le Vendredi 1 mars 2024TranscriptionDébat d’Orientation Budgétaire 2024 sur la base du rapport budgétaire 2024 (ci-joint)
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Annexe Délibération n°2024.05
Annexe à la délibération n°2024.05
Délibération application/pdf 637.27 KoPublié le Vendredi 1 mars 2024TranscriptionAnnexe à la délibération n°2024.05
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Délibération n°2024.08
Avis du conseil municipal sur la cession par la SA D’HLM SIA HABITAT d’un logement locatif social situé au 18 Rue de Flandres à Libercourt
Délibération application/pdf 626.69 KoPublié le Vendredi 1 mars 2024TranscriptionAvis du conseil municipal sur la cession par la SA D’HLM SIA HABITAT d’un logement locatif social situé au 18 Rue de Flandres à Libercourt
Vue attachée