• Délibération n°2024.05

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    Approbation du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » pour la période 2024-2030

    Délibération application/pdf 1.34 Mo
    Publié le Vendredi 1 mars 2024
    Transcription

    Approbation du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » pour la période 2024-2030

  • Délibération n°2024.07

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    Acquisition de la rue de Flandres – de ses espaces publics et réseaux divers et intégration dans le domaine public

    Délibération application/pdf 878.94 Ko
    Publié le Vendredi 1 mars 2024
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    Acquisition de la rue de Flandres – de ses espaces publics et réseaux divers et intégration dans le domaine public

  • Décision n°27.2024

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    Cession du véhicule en l'état d'un fourgon Master de marque RENAULT numéro de châssis VF1JDAED520274842 immatriculé 1074 SM 62 au profit de la Société STELLANTIS & YOU pour la somme de 900 € TTC

    Décision application/pdf 241.5 Ko
    Publié le Jeudi 29 février 2024
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    Cession du véhicule en l'état d'un fourgon Master de marque RENAULT numéro de châssis VF1JDAED520274842 immatriculé 1074 SM 62 au profit de la Société STELLANTIS & YOU pour la somme de 900 € TTC

  • Décision n°27.2024

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    Cession du véhicule en l'état d'un fourgon Master de marque RENAULT numéro de châssis VF1JDAED520274842 immatriculé 1074 SM 62 au profit de la Société STELLANTIS & YOU pour la somme de 900 € TTC

    Décision application/pdf 241.5 Ko
    Publié le Jeudi 29 février 2024
    Transcription

    Cession du véhicule en l'état d'un fourgon Master de marque RENAULT numéro de châssis VF1JDAED520274842 immatriculé 1074 SM 62 au profit de la Société STELLANTIS & YOU pour la somme de 900 € TTC

  • Décision n°26.2024

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    Signature d'un contrat de service  avec la société SOFTEAM à Yvry-sur-Seine pour la mise à disposition d'une plateforme numérique de gestion des demandes citoyennes

    Décision application/pdf 244.49 Ko
    Publié le Jeudi 29 février 2024
    Transcription

    Signature d'un contrat de service  avec la société SOFTEAM à Yvry-sur-Seine pour la mise à disposition d'une plateforme numérique de gestion des demandes citoyennes

  • LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/02/2024

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    Liste des délibérations soumises au conseil municipal du 21/02/2024

    Délibération application/pdf 398.42 Ko
    Publié le Jeudi 22 février 2024
    Transcription

    Liste des délibérations soumises au conseil municipal du 21/02/2024