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Délibération n°2024.75
Acquisition de l’immeuble situé aux 2 et 4 rue du Docteur Lordez appartenant à Madame EL GHOUL FATIMA
Délibération application/pdf 657.07 KoPublié le Mercredi 18 décembre 2024TranscriptionAcquisition de l’immeuble situé aux 2 et 4 rue du Docteur Lordez appartenant à Madame EL GHOUL FATIMA
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Délibération n°2024.57
Désignation des représentants de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT)
Délibération application/pdf 572.88 KoPublié le Mercredi 18 décembre 2024TranscriptionDésignation des représentants de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT)
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Délibération n°2024.78
Rénovation de l’église Notre-Dame de LIBERCOURT – sollicitation du concours du Département du Pas-de-Calais
Délibération application/pdf 630.41 KoPublié le Mercredi 18 décembre 2024TranscriptionRénovation de l’église Notre-Dame de LIBERCOURT – sollicitation du concours du Département du Pas-de-Calais
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Délibération n°2024.60
Actualisation des Autorisations de Programmes et des Crédits de Paiements
Délibération application/pdf 1.4 MoPublié le Mercredi 18 décembre 2024TranscriptionActualisation des Autorisations de Programmes et des Crédits de Paiements
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Délibération n°2024.63
Modification de la participation employeur au contrat groupe de protection sociale complémentaire
Délibération application/pdf 667.88 KoPublié le Mercredi 18 décembre 2024TranscriptionModification de la participation employeur au contrat groupe de protection sociale complémentaire
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Délibération n°2024.66
Modification de la délibération n°2024/42 concernant l’organisation des accueils de loisirs et séjours vacances
Délibération application/pdf 671.94 KoPublié le Mercredi 18 décembre 2024TranscriptionModification de la délibération n°2024/42 concernant l’organisation des accueils de loisirs et séjours vacances
Vue attachée