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Annexe 3 à la délibération n° 2025.19
Convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes pour les collectivités et établissements publics du Pas-de-calais
Délibération application/pdf 1.2 MoPublié le Jeudi 17 juillet 2025TranscriptionConvention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes pour les collectivités et établissements publics du Pas-de-calais
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Annexe 1à la délibération n° 2025816
COMPTE RENDU DU CA DU 09 AVRIL 2025
Délibération application/pdf 4.07 MoPublié le Jeudi 17 juillet 2025TranscriptionCOMPTE-RENDU DU CA DU 09 AVRIL 2025
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Délibération n° 2025.18 du 10 juillet 2025
VOYAGE DES AINES 2025
Délibération application/pdf 1.21 MoPublié le Jeudi 17 juillet 2025TranscriptionVOYAGE DES AINES 2025
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Délibération n° 2025.20 du 10 juillet 2025
MODIFICATION DE LA TARIFICATION DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Délibération application/pdf 1.09 MoPublié le Jeudi 17 juillet 2025TranscriptionMODIFICATION DE LA TARIFICATION DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
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Délibération n°2025.17 du 10 juillet 2025
ORGANISATION DE LA SEMAINE BLEUE 2025
Délibération application/pdf 707.23 KoPublié le Jeudi 17 juillet 2025TranscriptionORGANISATION DE LA SEMAINE BLEUE 2025
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Délibération n° 2025.19 du 10 juillet 2025
ADHESION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENTS DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, HARCELEMENT ET AGISSEMENTS SEXISTES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PAS-DE-CALAIS
Délibération application/pdf 848.55 KoPublié le Jeudi 17 juillet 2025TranscriptionADHESION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENTS DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, HARCELEMENT ET AGISSEMENTS SEXISTES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PAS-DE-CALAIS
Vue attachée