• Délibération n°2024.25

    Téléchargement

    Acquisition de la parcelle cadastrée AC n°107 ZAC du Paradis située au 53 rue Ringeval 

    Délibération application/pdf 652.88 Ko
    Publié le Jeudi 11 avril 2024
    Transcription

    Acquisition de la parcelle cadastrée AC n°107 ZAC du Paradis située au 53 rue Ringeval 

  • Annexe n°1 à la délibération n°2024.10

    Téléchargement

    Annexe n°1

    Délibération application/pdf 339.08 Ko
    Publié le Jeudi 11 avril 2024
    Transcription

    Annexe n°1

  • Délibération n°2024.11

    Téléchargement

    Taux des taxes des contributions directes pour l’année 2024

    Délibération application/pdf 513.97 Ko
    Publié le Jeudi 11 avril 2024
    Transcription

    Taux des taxes des contributions directes pour l’année 2024

  • Note brève BP - Délibération n°2024.12

    Téléchargement

    Note brève BP

    Délibération application/pdf 761.51 Ko
    Publié le Jeudi 11 avril 2024
    Transcription

    Note brève BP

  • Annexe n°4 à la Délibération n°2024.16

    Téléchargement

    Annexe n°4

    Délibération application/pdf 680.57 Ko
    Publié le Jeudi 11 avril 2024
    Transcription

    Annexe n°4

  • Délibération n°2024.19

    Téléchargement

    Participation des communes au financement de l’école des jeunes sapeurs-pompiers

    Délibération application/pdf 547.16 Ko
    Publié le Jeudi 11 avril 2024
    Transcription

    Participation des communes au financement de l’école des jeunes sapeurs-pompiers