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Arrêté n°175.2023
Arrêté désignant les personnes habilitées à exploiter et/ou visionner les images du système de vidéo protection.
Arrêté application/pdf 151.83 KoPublié le Mercredi 8 novembre 2023TranscriptionArrêté désignant les personnes habilitées à exploiter et/ou visionner les images du système de vidéo protection.
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Décision n°99.2023
Signature de l'avenant n°3 au lot 1 du marché 2022-10 : construction d'un centre culturel avec EJL BATIMENT
Décision application/pdf 228.5 KoPublié le Lundi 23 octobre 2023TranscriptionSignature de l'avenant n°3 au lot 1 du marché 2022-10 : construction d'un centre culturel avec EJL BATIMENT
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Décision n°100.2023
Acceptation du don de la SAS Roger Delattre d'un montant de 300 € utilisé pour l'organisation de la manifestation "Libercourt Plage 2023"
Décision application/pdf 235.98 KoPublié le Lundi 23 octobre 2023TranscriptionAcceptation du don de la SAS Roger Delattre d'un montant de 300 € utilisé pour l'organisation de la manifestation "Libercourt Plage 2023"
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Arrêté n°171.2023
Constat d'incorporation dans le domaine communal d'un bien immobilier sis à LIBERCOURT, rue du Levant, cadastré AB n°409 pour une superficie de 1 a 62 ca
Arrêté application/pdf 354.89 KoPublié le Lundi 23 octobre 2023TranscriptionConstat d'incorporation dans le domaine communal d'un bien immobilier sis à LIBERCOURT, rue du Levant, cadastré AB n°409 pour une superficie de 1 a 62 ca
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Décision n°98/2023
Décision de confier les intérêts de la commune à Maître ROBIQUET à ARRAS dans le cadre d'un droit de préemption
Décision application/pdf 233.02 KoPublié le Jeudi 19 octobre 2023 -
Décision n°96.2023
Signature d'un contrat pour les missions de contrôle technique L, LE et SEI avec la société SOCOTEC Construction à Valenciennes, dans le cadre de la mise en place d’une étanchéité à l’ESCALE
Décision application/pdf 230.93 KoPublié le Mercredi 18 octobre 2023TranscriptionSignature d'un contrat pour les missions de contrôle technique L, LE et SEI avec la société SOCOTEC Construction à Valenciennes, dans le cadre de la mise en place d’une étanchéité à l’ESCALE
Vue attachée