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Délibération n°2024.04
Participation financière au kit « découverte » proposé par le Symevad dans le cadre de l’opération « Les règles ont changé »
Délibération application/pdf 715.94 KoPublié le Vendredi 1 mars 2024TranscriptionParticipation financière au kit « découverte » proposé par le Symevad dans le cadre de l’opération « Les règles ont changé »
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Délibération n°2024.06
Enquête publique sur le projet d’exploitation d’un entrepôt de stockage de matières combustibles à CARVIN par la Société LOGICOR
Délibération application/pdf 645.79 KoPublié le Vendredi 1 mars 2024TranscriptionEnquête publique sur le projet d’exploitation d’un entrepôt de stockage de matières combustibles à CARVIN par la Société LOGICOR
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Délibération n°2024.02
Désignation d’un représentant au Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de la régie intercommunale de quartier « Impulsion »
Délibération application/pdf 577.63 KoPublié le Vendredi 1 mars 2024TranscriptionDésignation d’un représentant au Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de la régie intercommunale de quartier « Impulsion »
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Décision n°27.2024
Cession du véhicule en l'état d'un fourgon Master de marque RENAULT numéro de châssis VF1JDAED520274842 immatriculé 1074 SM 62 au profit de la Société STELLANTIS & YOU pour la somme de 900 € TTC
Décision application/pdf 241.5 KoPublié le Jeudi 29 février 2024TranscriptionCession du véhicule en l'état d'un fourgon Master de marque RENAULT numéro de châssis VF1JDAED520274842 immatriculé 1074 SM 62 au profit de la Société STELLANTIS & YOU pour la somme de 900 € TTC
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Décision n°27.2024
Cession du véhicule en l'état d'un fourgon Master de marque RENAULT numéro de châssis VF1JDAED520274842 immatriculé 1074 SM 62 au profit de la Société STELLANTIS & YOU pour la somme de 900 € TTC
Décision application/pdf 241.5 KoPublié le Jeudi 29 février 2024TranscriptionCession du véhicule en l'état d'un fourgon Master de marque RENAULT numéro de châssis VF1JDAED520274842 immatriculé 1074 SM 62 au profit de la Société STELLANTIS & YOU pour la somme de 900 € TTC
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Décision n°26.2024
Signature d'un contrat de service avec la société SOFTEAM à Yvry-sur-Seine pour la mise à disposition d'une plateforme numérique de gestion des demandes citoyennes
Décision application/pdf 244.49 KoPublié le Jeudi 29 février 2024TranscriptionSignature d'un contrat de service avec la société SOFTEAM à Yvry-sur-Seine pour la mise à disposition d'une plateforme numérique de gestion des demandes citoyennes
Vue attachée