Vue attachée
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Note brève BP - Délibération n°2024.12
Note brève BP
Délibération application/pdf 761.51 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionNote brève BP
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Annexe n°4 à la Délibération n°2024.16
Annexe n°4
Délibération application/pdf 680.57 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionAnnexe n°4
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Délibération n°2024.19
Participation des communes au financement de l’école des jeunes sapeurs-pompiers
Délibération application/pdf 547.16 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionParticipation des communes au financement de l’école des jeunes sapeurs-pompiers
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Délibération n°2024.23
Avis du conseil municipal sur la cession par la SA D’HLM SIA HABITAT d’un logement locatif social situé au 53 Rue Marc Lanvin à Libercourt
Délibération application/pdf 582.41 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionAvis du conseil municipal sur la cession par la SA D’HLM SIA HABITAT d’un logement locatif social situé au 53 Rue Marc Lanvin à Libercourt
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Délibération n°2024.09
Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 Février 2024
Délibération application/pdf 393.64 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionAdoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 Février 2024
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Annexe n°2 à la délibération n°2024.10
Annexe n°2
Délibération application/pdf 353.61 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionAnnexe n°2