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Annexe Délibération n°2024.05
Annexe à la délibération n°2024.05
Délibération application/pdf 637.27 KoPublié le Vendredi 1 mars 2024TranscriptionAnnexe à la délibération n°2024.05
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Délibération n°2024.08
Avis du conseil municipal sur la cession par la SA D’HLM SIA HABITAT d’un logement locatif social situé au 18 Rue de Flandres à Libercourt
Délibération application/pdf 626.69 KoPublié le Vendredi 1 mars 2024TranscriptionAvis du conseil municipal sur la cession par la SA D’HLM SIA HABITAT d’un logement locatif social situé au 18 Rue de Flandres à Libercourt
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Délibération n°2024.04
Participation financière au kit « découverte » proposé par le Symevad dans le cadre de l’opération « Les règles ont changé »
Délibération application/pdf 715.94 KoPublié le Vendredi 1 mars 2024TranscriptionParticipation financière au kit « découverte » proposé par le Symevad dans le cadre de l’opération « Les règles ont changé »
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Délibération n°2024.06
Enquête publique sur le projet d’exploitation d’un entrepôt de stockage de matières combustibles à CARVIN par la Société LOGICOR
Délibération application/pdf 645.79 KoPublié le Vendredi 1 mars 2024TranscriptionEnquête publique sur le projet d’exploitation d’un entrepôt de stockage de matières combustibles à CARVIN par la Société LOGICOR
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Délibération n°2024.02
Désignation d’un représentant au Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de la régie intercommunale de quartier « Impulsion »
Délibération application/pdf 577.63 KoPublié le Vendredi 1 mars 2024TranscriptionDésignation d’un représentant au Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de la régie intercommunale de quartier « Impulsion »
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Délibération n°2024.05
Approbation du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » pour la période 2024-2030
Délibération application/pdf 1.34 MoPublié le Vendredi 1 mars 2024TranscriptionApprobation du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » pour la période 2024-2030
Vue attachée