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Délibération n°2024.23
Avis du conseil municipal sur la cession par la SA D’HLM SIA HABITAT d’un logement locatif social situé au 53 Rue Marc Lanvin à Libercourt
Délibération application/pdf 582.41 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionAvis du conseil municipal sur la cession par la SA D’HLM SIA HABITAT d’un logement locatif social situé au 53 Rue Marc Lanvin à Libercourt
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Décision n°39/2024
Contrat de services pour l'enlèvement et le traitement du courrier pour la période du 15/04/2024 au 31/12/2024 avec la Société POSTALIA France SARL dénommée EASYPOST
Décision application/pdf 237.47 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionContrat de services pour l'enlèvement et le traitement du courrier pour la période du 15/04/2024 au 31/12/2024 avec la Société POSTALIA France SARL dénommée EASYPOST
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LISTE DES DELIBERATION SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 04.04.2024
Liste des délibérations soumises au conseil municipal du 4 Avril 2024
Délibération application/pdf 403.64 KoPublié le Vendredi 5 avril 2024TranscriptionListe des délibérations soumises au conseil municipal du 4 Avril 2024
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Arrêté n°49.2024
Règlement du concours "Gagne un vol en montgolfière"
Arrêté application/pdf 252.73 KoPublié le Jeudi 4 avril 2024TranscriptionRèglement du concours "Gagne un vol en montgolfière"
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Décision n°38.2024
Adhésion de la commune à l'Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF) pour l'année 2024
Décision application/pdf 238.09 KoPublié le Mercredi 3 avril 2024TranscriptionAdhésion de la commune à l'Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF) pour l'année 2024
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Arrêté n°43.2024
Constat de vacance d'un bien sans maître chemin de la Chapelette
Arrêté application/pdf 458.76 KoPublié le Vendredi 29 mars 2024TranscriptionConstat de vacance d'un bien sans maître chemin de la Chapelette
Vue attachée