Publicité des actes administratifs

Sollicitation du concours financier du Département du Pas de Calais au titre du dispositif "Soutien aux équipements sportifs" pour la réalisation d'un "pumptrack"

Déclaration d'infructuosité du lot 3 (club-house) relatif au marché 2023-06 : réalisation d'équipements de proximité au complexe sportif Léo Lagrange et cité des Ateliers

Signature de l’avenant n°1 avec l’Entreprise Adaptée de COURRIERES dont le siège social est situé à HENIN-BEAUMONT (APEI), afin de diviser la surface de 10 sites en une répartition tonte et fauchage. Un nouveau Bordereau de Prix Unitaires n°1 est joint à l’avenant afin de valider cette nouvelle répartition. S’agissant d’un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 20 tontes et 10 fauchages par site, par an, cet avenant n°1 n’engendre aucune incidence financière. les autres dispositions du marché restent inchangées.

Signature d'un accord-cadre à bons de commande, dans les conditions suivantes, pour les lots n°1 et 2 :

• Lot n°1 : Préparation et livraison de repas en liaison froide pendant la période des ALSH : LYS RESTAURATION à LYS LEZ LANNOY (59390) sur la base de :

• Déjeuner pour enfant d’âge maternel - 4 composantes : 2,54 € HT
• Déjeuner pour enfant en classe élémentaire - 4 composantes : 2,60 € HT
• Déjeuner des adolescents - 4 composantes : 2,71 € HT
• Déjeuner des adultes - 4 composantes : 2,83 € HT
• Déjeuner pour enfant d’âge maternel - 5 composantes : 2,69 € HT
• Déjeuner pour enfant en classe élémentaire - 5 composantes : 2,75 € HT
• Déjeuner des adolescents - 5 composantes : 2,86 € HT
• Déjeuner des adultes - 5 composantes : 2,98 € HT
• Repas pique-nique enfants : 3,14 € HT
• Repas pique-nique adolescents/adultes : 3,31 € HT

Le nombre de repas variera dans les limites maximales suivantes :

• Repas pour enfant d’âge maternel : 3 000 repas/an
• Repas pour enfant en classe élémentaire : 4 000 repas/an
• Repas des adolescents : 300 repas/an
• Repas des adultes : 1 500 repas/an
• Repas de type pique-nique enfants : 2 000 repas/an
• Repas de type pique-nique adolescents/adultes : 700 repas/an

• Lot n°2 : Préparation et livraison de repas en liaison froide pour le centre multiaccueil : API RESTAURATION à MONS-EN-BAROEUL (59370) sur la base de :

• Déjeuner des bébés de 8 à 12 mois à 3 composantes : 3,45 € HT, avec un maximum de      3 800 repas/an
• Déjeuner des moyens de 12 à 15 mois à 4 composantes : 3,55 € HT, avec un maximum de 3 800 repas/an
• Déjeuner des grands de 15-18 mois à 3 ans : 3,61 € HT, avec un maximum de                   3 800 repas/an

Pour les deux lots, l’accord-cadre est conclu à compter du 1^er juin 2023, pour une durée initiale de douze mois, et pourra être reconduit deux fois pour la même durée. La durée maximale de l’accord-cadre est de 36 mois.

Acceptation du don de la Société PINSON PAYSAGE à Fretin d'un montant de 200 € utilisé pour l'organisation de la manifestation Libercourt Plage 2023.

Acceptation de l'indemnisation des Assurances PILLIOT pour un montant de 850.00 € correspondant au sinistre n°2023401566 (vol de remorque).