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Annexe n°2 Délibération n°2025.45
Annexe n°2
Délibération application/pdf 1.18 MoPublié le Mardi 1 juillet 2025TranscriptionAnnexe n°2
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Délibération n°2025.45
Convention de servitudes avec la Société ENEDIS concernant la parcelle AC 0426 Rue André Pantigny et la rue Copernic de Libercourt
Délibération application/pdf 736.97 KoPublié le Mardi 1 juillet 2025TranscriptionConvention de servitudes avec la Société ENEDIS concernant la parcelle AC 0426 Rue André Pantigny et la rue Copernic de Libercourt
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Délibération n°2025.44
Acquisition de parcelles situées cité du bois de Libercourt appartenant à Maisons & Cités et intégration dans le domaine public.
Délibération application/pdf 711.72 KoPublié le Mardi 1 juillet 2025TranscriptionAcquisition de parcelles situées cité du bois de Libercourt appartenant à Maisons & Cités et intégration dans le domaine public.
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Annexe Délibération n°2025.43
Annexe n°1 à la délibération n°2025.43
Délibération application/pdf 13.44 MoPublié le Mardi 1 juillet 2025TranscriptionAnnexe n°1 à la délibération n°2025.43
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Délibération n°2025.43
Lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) dans le cadre du projet d’aménagement du centre-ville de Libercourt
Délibération application/pdf 1.43 MoPublié le Mardi 1 juillet 2025TranscriptionLancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) dans le cadre du projet d’aménagement du centre-ville de Libercourt
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Délibération n°2025.42
Tarifs de la T.L.P.E. (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure)
Délibération application/pdf 611.44 KoPublié le Mardi 1 juillet 2025TranscriptionTarifs de la T.L.P.E. (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure)
Vue attachée