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Délibération n°2023.61
Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France sur la gestion de la SEM « Territoires Soixante-deux » pour les exercices 2016 à 2021.
Délibération application/pdf 374.47 KoPublié le Vendredi 6 octobre 2023TranscriptionRapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France sur la gestion de la SEM « Territoires Soixante-deux » pour les exercices 2016 à 2021.
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Délibération n°2023.63
Tarifs de restauration municipale et tarifs de surveillance restauration municipale pour les élèves allergiques apportant leur propre repas
Délibération application/pdf 447.47 KoPublié le Vendredi 6 octobre 2023TranscriptionTarifs de restauration municipale et tarifs de surveillance restauration municipale pour les élèves allergiques apportant leur propre repas
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Délibération n°2023.66
Subvention aux associations diverses
Délibération application/pdf 353.03 KoPublié le Vendredi 6 octobre 2023TranscriptionSubvention aux associations diverses
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Délibération n°2023.69
Reprise de concessions funéraires en état d’abandon
Délibération application/pdf 467.47 KoPublié le Vendredi 6 octobre 2023TranscriptionReprise de concessions funéraires en état d’abandon
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Délibération n°2023.52
Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 Juin 2023
Délibération application/pdf 333.69 KoPublié le Vendredi 6 octobre 2023TranscriptionAdoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 Juin 2023
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Délibération n°2023.55
Demande de fonds de concours piscine 2022 à la Communauté d'Agglomération d'Hénin-Carvin
Délibération application/pdf 444.91 KoPublié le Vendredi 6 octobre 2023TranscriptionDemande de fonds de concours piscine 2022 à la Communauté d'Agglomération d'Hénin-Carvin
Vue attachée