• Délibération n°2023.72

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    Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

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    Publié le Mardi 12 décembre 2023
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    Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

  • Annexe n°1 à la délibération n°2023.74

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    Annexe n°1 à la délibération n°2023.74

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    Publié le Mardi 12 décembre 2023
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    Annexe n°1 à la délibération n°2023.74

  • Délibération n°2023.77

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    Avance de subvention au CCAS

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    Publié le Mardi 12 décembre 2023
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    Avance de subvention au CCAS

  • Délibération n°2023.82

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    Subvention exceptionnelle au CPCL

    Délibération application/pdf 336.94 Ko
    Publié le Mardi 12 décembre 2023
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    Subvention exceptionnelle au CPCL

  • Délibération n°2023.84

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    Modification des conditions tarifaires d’inscription à l’école de musique

    Délibération application/pdf 523.71 Ko
    Publié le Mardi 12 décembre 2023
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    Modification des conditions tarifaires d’inscription à l’école de musique

  • Délibération n°2023.86

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    Politique de la Ville – Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties – Validation du programme d’actions des bailleurs sociaux Maisons & Cités, Sia Habitat et Pas-de-Calais Habitat

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    Publié le Mardi 12 décembre 2023
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    Politique de la Ville – Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties – Validation du programme d’actions des bailleurs sociaux Maisons & Cités, Sia Habitat et Pas-de-Calais Habitat