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Délibération n°2023.15
Actualisation des Autorisations de Programmes et des Crédits de paiement
Délibération application/pdf 2.21 MoPublié le Mercredi 19 avril 2023TranscriptionActualisation des Autorisations de Programmes et des Crédits de paiement
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Décision n°31.2023
Cession d'un véhicule au profit de la société Trade Industrie
Décision application/pdf 239.25 KoPublié le Jeudi 16 mars 2023 -
Décision n°30.2023
Paiement des cotisations 2023 à l'association des communes minières de France
Décision application/pdf 235.68 KoPublié le Mardi 14 mars 2023 -
Décision n°29.2023
Demande de subvention auprès du Département du Pas de Calais au titre de l’aide départementale de soutien aux acquisitions en lecture publique pour la bibliothèque Raymond DEVOS de la Ville de LIBERCOURT
Décision application/pdf 236.46 KoPublié le Mardi 14 mars 2023 -
Décision n°27.2023
Signature du marché n°2023-02 : fourniture et pose de solutions hydro-économes dans les bâtiments communaux, avec la société H2EAU à Tourcoing
Décision application/pdf 229.75 KoPublié le Mardi 14 mars 2023 -
Décision n°28.2023
Signature d'un contrat de bail rural entre la commune et la SCEA VERHAEGHE pour les parcelles cadastrées section AT n°375 pour 17a35ca et AT n°376 pour 19a 53 ca pour une durée de neuf ans à compter du 15/03/2023,
Décision application/pdf 255.28 KoPublié le Mardi 14 mars 2023
Vue attachée