• Délibération n°2024.03

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    Débat d’Orientation Budgétaire 2024 sur la base du rapport budgétaire 2024 (ci-joint)

    Délibération application/pdf 7.63 Mo
    Publié le Vendredi 1 mars 2024
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    Débat d’Orientation Budgétaire 2024 sur la base du rapport budgétaire 2024 (ci-joint)

  • Annexe Délibération n°2024.05

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    Annexe à la délibération n°2024.05

    Délibération application/pdf 637.27 Ko
    Publié le Vendredi 1 mars 2024
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    Annexe à la délibération n°2024.05

  • Délibération n°2024.08

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    Avis du conseil municipal sur la cession par la SA D’HLM SIA HABITAT d’un logement locatif social situé au 18 Rue de Flandres à Libercourt

    Délibération application/pdf 626.69 Ko
    Publié le Vendredi 1 mars 2024
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    Avis du conseil municipal sur la cession par la SA D’HLM SIA HABITAT d’un logement locatif social situé au 18 Rue de Flandres à Libercourt

  • Décision n°27.2024

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    Cession du véhicule en l'état d'un fourgon Master de marque RENAULT numéro de châssis VF1JDAED520274842 immatriculé 1074 SM 62 au profit de la Société STELLANTIS & YOU pour la somme de 900 € TTC

    Décision application/pdf 241.5 Ko
    Publié le Jeudi 29 février 2024
    Transcription

    Cession du véhicule en l'état d'un fourgon Master de marque RENAULT numéro de châssis VF1JDAED520274842 immatriculé 1074 SM 62 au profit de la Société STELLANTIS & YOU pour la somme de 900 € TTC

  • Décision n°27.2024

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    Cession du véhicule en l'état d'un fourgon Master de marque RENAULT numéro de châssis VF1JDAED520274842 immatriculé 1074 SM 62 au profit de la Société STELLANTIS & YOU pour la somme de 900 € TTC

    Décision application/pdf 241.5 Ko
    Publié le Jeudi 29 février 2024
    Transcription

    Cession du véhicule en l'état d'un fourgon Master de marque RENAULT numéro de châssis VF1JDAED520274842 immatriculé 1074 SM 62 au profit de la Société STELLANTIS & YOU pour la somme de 900 € TTC

  • Décision n°26.2024

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    Signature d'un contrat de service  avec la société SOFTEAM à Yvry-sur-Seine pour la mise à disposition d'une plateforme numérique de gestion des demandes citoyennes

    Décision application/pdf 244.49 Ko
    Publié le Jeudi 29 février 2024
    Transcription

    Signature d'un contrat de service  avec la société SOFTEAM à Yvry-sur-Seine pour la mise à disposition d'une plateforme numérique de gestion des demandes citoyennes