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Décision n°19.2023
Signature d'un contrat de maintenance des systèmes intrusion avec la société GUARDIAN ALARM Agence Nord à Douai
Décision application/pdf 229.04 KoPublié le Mercredi 15 février 2023TranscriptionSignature d'un contrat de maintenance des systèmes intrusion avec la société GUARDIAN ALARM Agence Nord à Douai
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Décision n°20.2023
Signature d'un contrat de maintenance des systèmes de sécurité incendie avec la société GUARDIAN ALARM Agence Nord à Douai
Décision application/pdf 229.21 KoPublié le Mercredi 15 février 2023TranscriptionSignature d'un contrat de maintenance des systèmes de sécurité incendie avec la société GUARDIAN ALARM Agence Nord à Douai
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Décision n°18.2023
Sollicitation de l'Etat au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit "Fonds vert" dans le cadre du projet de construction d'un Centre Culturel à Libercourt
Décision application/pdf 229.47 KoPublié le Mercredi 15 février 2023TranscriptionSollicitation de l'Etat au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit "Fonds vert" dans le cadre du projet de construction d'un Centre Culturel à Libercourt
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Arrêté n°11.2023
Le Maire constate l'état de vacance d’un bien immobilier sis rue du Levant, cadastré section AB n° 409 pour une superficie de 1a 62ca, parcelle pour laquelle le service de la publicité foncière de la direction générale des finances publiques de Béthune a fourni un relevé de formalités en date du 28/11/2022. Si le propriétaire ne se fait pas connaître dans un délai de six mois à compter de la dernière publicité indiquée à l’article 2 du présent arrêté, le bien sera présumé sans maître au titre de l’article 713 du Code civil.
Arrêté application/pdf 455.65 KoPublié le Mercredi 25 janvier 2023TranscriptionLe Maire constate l'état de vacance d’un bien immobilier sis rue du Levant, cadastré section AB n° 409 pour une superficie de 1a 62ca, parcelle pour laquelle le service de la publicité foncière de la direction générale des finances publiques de Béthune a fourni un relevé de formalités en date du 28/11/2022. Si le propriétaire ne se fait pas connaître dans un délai de six mois à compter de la dernière publicité indiquée à l’article 2 du présent arrêté, le bien sera présumé sans maître au titre de l’article 713 du Code civil.
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Décision n°06.2023
Adhésion 2023 à l'Association des Maires de France 62 pour un montant de 1860,98 €
Décision application/pdf 240.9 KoPublié le Vendredi 20 janvier 2023TranscriptionAdhésion 2023 à l'Association des Maires de France 62 pour un montant de 1860,98 €
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Décision n°07.2023
Sollicitation du concours financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour la mise en œuvre de l'action intitulée "Actions d'éveil parents/enfants et table de la parentalité" (REAAP 2023)
Décision application/pdf 412.31 KoPublié le Vendredi 20 janvier 2023TranscriptionSollicitation du concours financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour la mise en œuvre de l'action intitulée "Actions d'éveil parents/enfants et table de la parentalité" (REAAP 2023)
Vue attachée