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Annexe Délibération n°2023.59
Annexe n°4 à la délibération n°2023.59
Délibération application/pdf 587.12 KoPublié le Vendredi 6 octobre 2023TranscriptionAnnexe n°4 à la délibération n°2023.59
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Délibération n°2023.61
Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France sur la gestion de la SEM « Territoires Soixante-deux » pour les exercices 2016 à 2021.
Délibération application/pdf 374.47 KoPublié le Vendredi 6 octobre 2023TranscriptionRapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France sur la gestion de la SEM « Territoires Soixante-deux » pour les exercices 2016 à 2021.
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Délibération n°2023.63
Tarifs de restauration municipale et tarifs de surveillance restauration municipale pour les élèves allergiques apportant leur propre repas
Délibération application/pdf 447.47 KoPublié le Vendredi 6 octobre 2023TranscriptionTarifs de restauration municipale et tarifs de surveillance restauration municipale pour les élèves allergiques apportant leur propre repas
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Délibération n°2023.66
Subvention aux associations diverses
Délibération application/pdf 353.03 KoPublié le Vendredi 6 octobre 2023TranscriptionSubvention aux associations diverses
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Délibération n°2023.69
Reprise de concessions funéraires en état d’abandon
Délibération application/pdf 467.47 KoPublié le Vendredi 6 octobre 2023TranscriptionReprise de concessions funéraires en état d’abandon
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Décision n°93.2023
Sollicitation des concours financiers de la Région Hauts-de-France dans le cadre du dispositif "Redynamisation centre-ville centre-bourg
Décision application/pdf 237.88 KoPublié le Jeudi 5 octobre 2023TranscriptionSollicitation des concours financiers de la Région Hauts-de-France dans le cadre du dispositif "Redynamisation centre-ville centre-bourg
Vue attachée