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LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.09.2023
Liste des délibérations soumises au conseil municipal du 29.09.2023
Délibération application/pdf 406.19 KoPublié le Vendredi 29 septembre 2023TranscriptionListe des délibérations soumises au conseil municipal du 29.09.2023
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Décision n°92.2023
Signature du marché n°2023-11 : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un tiers-lieu sur la commune de Libercourt avec la société AMEXIA
Décision application/pdf 231.78 KoPublié le Jeudi 5 octobre 2023TranscriptionSignature du marché n°2023-11 : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un tiers-lieu sur la commune de Libercourt avec la société AMEXIA
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Arrêté Permanent n°146.2023
Règlement du Marché Hebdomadaire
Arrêté application/pdf 186.74 KoPublié le Vendredi 15 septembre 2023 -
Décision n°89.2023
Exonération exceptionnelle du droit de place aux commerçes ambulants dans le cadre du lancement du nouveau marché hebdomadaire du dimanche 17/09/23 au dimanche 16/09/2024
Décision application/pdf 241.64 KoPublié le Lundi 18 septembre 2023TranscriptionExonération exceptionnelle du droit de place aux commerçes ambulants dans le cadre du lancement du nouveau marché hebdomadaire du dimanche 17/09/23 au dimanche 16/09/2024
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Décision n°91.2023
Préemption de l'immeuble sis 3 Place Léon Blum à Libercourt.
Décision application/pdf 260.46 KoPublié le Lundi 18 septembre 2023TranscriptionPréemption de l'immeuble sis 3 Place Léon Blum à Libercourt.
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Décision n°88/2023
Signature d'une convention avec le Département du Pas de Calais pour la mise à disposition de locaux rue Galilée dans le cadre des activités de la PMI
Décision application/pdf 240.17 KoPublié le Lundi 18 septembre 2023TranscriptionSignature d'une convention avec le Département du Pas de Calais pour la mise à disposition de locaux rue Galilée dans le cadre des activités de la PMI
Vue attachée