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Délibération n°2022/95
Vente d’un terrain situé au 30 rue Jacques Brel à Libercourt au profit de Mr et Mme VANMARQUE
Délibération application/pdf 416.75 KoPublié le Vendredi 9 décembre 2022TranscriptionVente d’un terrain situé au 30 rue Jacques Brel à Libercourt au profit de Mr et Mme VANMARQUE
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Délibération n°2022/81
Modalités de mise en place du télétravail au sein de la collectivité de Libercourt
Délibération application/pdf 437.13 KoPublié le Vendredi 9 décembre 2022TranscriptionModalités de mise en place du télétravail au sein de la collectivité de Libercourt
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Délibération n°2022/84
Tarifs de restauration municipale et de surveillance pour les élèves allergiques apportant leur propre repas
Délibération application/pdf 437.85 KoPublié le Vendredi 9 décembre 2022TranscriptionTarifs de restauration municipale et de surveillance pour les élèves allergiques apportant leur propre repas
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Délibération n°2022/87
Subvention de fonctionnement 2022 à l’Association « Rencontres & Loisirs »
Délibération application/pdf 373.78 KoPublié le Vendredi 9 décembre 2022TranscriptionSubvention de fonctionnement 2022 à l’Association « Rencontres & Loisirs »
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Délibération n°2022/90
Politique de la Ville – Reconduction du dispositif d’exonération d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – Validation du programme d’actions 2023 des bailleurs sociaux Maisons & Cités, Sia Habitat et Pas-de-Calais Habitat
Délibération application/pdf 612.59 KoPublié le Vendredi 9 décembre 2022TranscriptionPolitique de la Ville – Reconduction du dispositif d’exonération d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – Validation du programme d’actions 2023 des bailleurs sociaux Maisons & Cités, Sia Habitat et Pas-de-Calais Habitat
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Délibération n°2022/93
Signature de la convention cadre opérationnelle Petites Villes de Demain valant O.R.T.
Délibération application/pdf 589.37 KoPublié le Vendredi 9 décembre 2022TranscriptionSignature de la convention cadre opérationnelle Petites Villes de Demain valant O.R.T.
Vue attachée