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Décision n°94.2023
Signature d'une convention pour les prestations de stockage, de collecte et de traitement des déchets chimiques avec la société CHIMIREC à Ecques
Décision application/pdf 237.71 KoPublié le Lundi 16 octobre 2023TranscriptionSignature d'une convention pour les prestations de stockage, de collecte et de traitement des déchets chimiques avec la société CHIMIREC à Ecques
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Délibération n°2023.69
Reprise de concessions funéraires en état d’abandon
Délibération application/pdf 467.47 KoPublié le Vendredi 6 octobre 2023TranscriptionReprise de concessions funéraires en état d’abandon
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Délibération n°2023.52
Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 Juin 2023
Délibération application/pdf 333.69 KoPublié le Vendredi 6 octobre 2023TranscriptionAdoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 Juin 2023
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Délibération n°2023.55
Demande de fonds de concours piscine 2022 à la Communauté d'Agglomération d'Hénin-Carvin
Délibération application/pdf 444.91 KoPublié le Vendredi 6 octobre 2023TranscriptionDemande de fonds de concours piscine 2022 à la Communauté d'Agglomération d'Hénin-Carvin
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Délibération n°2023.57
Fonds de concours fongible en faveur de la transition écologique – signature de la convention avec la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin pour l’Eclairage Public
Délibération application/pdf 421.16 KoPublié le Vendredi 6 octobre 2023TranscriptionFonds de concours fongible en faveur de la transition écologique – signature de la convention avec la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin pour l’Eclairage Public
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Annexe Délibération n°2023.58
Annexe n°3 à la délibération n°2023.58
Délibération application/pdf 1.86 MoPublié le Vendredi 6 octobre 2023TranscriptionAnnexe n°3 à la délibération n°2023.58
Vue attachée