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Délibération n°2023.83
Tarifs de location de salles municipales, de location de tables, chaises, couverts, tonnelles et frais de remboursement de la vaisselle cassée, de location pour l’hébergement au Domaine de l’Epinoy, mise à disposition de salles de réunions pour les besoins des organismes publics extérieurs
Délibération application/pdf 861.73 KoPublié le Mardi 12 décembre 2023TranscriptionTarifs de location de salles municipales, de location de tables, chaises, couverts, tonnelles et frais de remboursement de la vaisselle cassée, de location pour l’hébergement au Domaine de l’Epinoy, mise à disposition de salles de réunions pour les besoins des organismes publics extérieurs
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Délibération n°2023.85
Programmation Contrat de Ville 2024
Délibération application/pdf 452.69 KoPublié le Mardi 12 décembre 2023TranscriptionProgrammation Contrat de Ville 2024
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Annexe n°5 à la délibération n°2023.86
Annexe n°5 à la délibération n°2023.86
Délibération application/pdf 708.73 KoPublié le Mardi 12 décembre 2023TranscriptionAnnexe n°5 à la délibération n°2023.86
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Délibération n°2023.87
Appel à projet 2023 à destination des associations répondant à des problématiques de programmation Politique Ville 2024
Délibération application/pdf 410.6 KoPublié le Mardi 12 décembre 2023TranscriptionAppel à projet 2023 à destination des associations répondant à des problématiques de programmation Politique Ville 2024
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Délibération n°2023/89
Avis du conseil municipal sur la cession par la SA d’HLM MAISONS & CITÉS d’un logement locatif social situé au 193 Cité Vert Chemin à Libercourt
Délibération application/pdf 347.94 KoPublié le Mardi 12 décembre 2023TranscriptionAvis du conseil municipal sur la cession par la SA d’HLM MAISONS & CITÉS d’un logement locatif social situé au 193 Cité Vert Chemin à Libercourt
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Délibération n°2023.92
Motion de la commune de LIBERCOURT – Révision des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels
Délibération application/pdf 477.5 KoPublié le Mardi 12 décembre 2023TranscriptionMotion de la commune de LIBERCOURT – Révision des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels
Vue attachée