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Décision n°71.2023
Signature d'une convention avec Mme KHWAJAZADA Suraiya pour l'installation d'une terrasse de 2 m² face à son établissement sis 2, Place de l'Hôtel de Ville à LIBERCOURT moyennant le paiement d'une redevance annuelle de 5,25 € par m² occupé soit 10,50 € conformément à la décision n°90/2021 du 20/12/2021
Décision application/pdf 236.93 KoPublié le Jeudi 6 juillet 2023TranscriptionSignature d'une convention avec Mme KHWAJAZADA Suraiya pour l'installation d'une terrasse de 2 m² face à son établissement sis 2, Place de l'Hôtel de Ville à LIBERCOURT moyennant le paiement d'une redevance annuelle de 5,25 € par m² occupé soit 10,50 € conformément à la décision n°90/2021 du 20/12/2021
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Délibération n°2023.48
Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
Délibération application/pdf 225.8 KoPublié le Lundi 3 juillet 2023TranscriptionIndemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
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Délibération n°2023.51
Cessions par la SA d’HLM MAISONS & CITÉS de 3 logements locatifs sociaux situés au 39 Rue François Delattre, 17 Bois d’Epinoy et 21 Rue des Roitelets à Libercourt
Délibération application/pdf 355.04 KoPublié le Lundi 3 juillet 2023TranscriptionCessions par la SA d’HLM MAISONS & CITÉS de 3 logements locatifs sociaux situés au 39 Rue François Delattre, 17 Bois d’Epinoy et 21 Rue des Roitelets à Libercourt
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Arrêté n°102.2023
Arrêté de délégation de fonctions donnée à Madame Alice HUYS, conseillère municipale déléguée en charge du développement numérique, des tiers-lieux et de la communication
Arrêté application/pdf 156.65 KoPublié le Lundi 3 juillet 2023TranscriptionArrêté de délégation de fonctions donnée à Madame Alice HUYS, conseillère municipale déléguée en charge du développement numérique, des tiers-lieux et de la communication
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Arrêté n°105.2023
Arrêté de délégation de fonctions donnée à Monsieur Alexis LEGRAND, conseiller municipal délégué en charge de l'animation de la vie sportive
Arrêté application/pdf 155.95 KoPublié le Lundi 3 juillet 2023TranscriptionArrêté de délégation de fonctions donnée à Monsieur Alexis LEGRAND, conseiller municipal délégué en charge de l'animation de la vie sportive
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Délibération n°2023/45
Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 9 Juin 2023
Délibération application/pdf 225.24 KoPublié le Lundi 3 juillet 2023TranscriptionAdoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 9 Juin 2023
Vue attachée