• Délibération n°2022/90

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    Politique de la Ville – Reconduction du dispositif d’exonération d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – Validation du programme d’actions 2023 des bailleurs sociaux Maisons & Cités, Sia Habitat et Pas-de-Calais Habitat

    Délibération application/pdf 612.59 Ko
    Publié le Vendredi 9 décembre 2022
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    Politique de la Ville – Reconduction du dispositif d’exonération d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – Validation du programme d’actions 2023 des bailleurs sociaux Maisons & Cités, Sia Habitat et Pas-de-Calais Habitat

  • Délibération n°2022/93

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    Signature de la convention cadre opérationnelle Petites Villes de Demain valant O.R.T.

    Délibération application/pdf 589.37 Ko
    Publié le Vendredi 9 décembre 2022
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    Signature de la convention cadre opérationnelle Petites Villes de Demain valant O.R.T.

  • Délibération n°2022/96

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    Extension du dispositif de vidéo-protection urbaine

    Délibération application/pdf 419.19 Ko
    Publié le Vendredi 9 décembre 2022
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    Extension du dispositif de vidéo-protection urbaine

  • Délibération n°2022/79

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    Avance de subvention au CCAS

    Délibération application/pdf 334.04 Ko
    Publié le Vendredi 9 décembre 2022
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    Avance de subvention au CCAS

  • Délibération n°2022/82

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    Médiation Préalable Obligatoire avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais

    Délibération application/pdf 641.9 Ko
    Publié le Vendredi 9 décembre 2022
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    Médiation Préalable Obligatoire avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais

  • Délibération n°2022/85

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    Organisation des accueils de loisirs et séjours vacances

    Délibération application/pdf 1.22 Mo
    Publié le Vendredi 9 décembre 2022
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    Organisation des accueils de loisirs et séjours vacances