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Délibération n°2023.67
Avis du conseil municipal sur les cessions par la SA d’HLM MAISONS & CITÉS de deux logements locatifs sociaux situés au 24 Rue Denis Papin et 6 Allée des Ortolans à Libercourt
Délibération application/pdf 379.82 KoPublié le Vendredi 6 octobre 2023TranscriptionAvis du conseil municipal sur les cessions par la SA d’HLM MAISONS & CITÉS de deux logements locatifs sociaux situés au 24 Rue Denis Papin et 6 Allée des Ortolans à Libercourt
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Annexe Délibération n°2023.69
Annexe n°8 à la délibération n°2023.69
Délibération application/pdf 540.5 KoPublié le Vendredi 6 octobre 2023TranscriptionAnnexe n°8 à la délibération n°2023.69
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Délibération n°2023.53
Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin – Extension de compétences
Délibération application/pdf 722.56 KoPublié le Vendredi 6 octobre 2023TranscriptionModification des statuts de la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin – Extension de compétences
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Délibération n°2023.56
Fonds de concours fongible en faveur de la transition écologique – signature de la convention avec la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin pour la Construction du Centre Culturel
Délibération application/pdf 419.44 KoPublié le Vendredi 6 octobre 2023TranscriptionFonds de concours fongible en faveur de la transition écologique – signature de la convention avec la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin pour la Construction du Centre Culturel
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Annexe Délibération n°2023.57
Annexe n°2 à la délibération n°2023.57
Délibération application/pdf 1.95 MoPublié le Vendredi 6 octobre 2023TranscriptionAnnexe n°2 à la délibération n°2023.57
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Délibération n°2023.59
Etats de non-valeur
Délibération application/pdf 401.1 KoPublié le Vendredi 6 octobre 2023TranscriptionEtats de non-valeur
Vue attachée