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Délibération n°2023.39
Tarifs de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure)
Délibération application/pdf 347.29 KoPublié le Lundi 19 juin 2023TranscriptionTarifs de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure)
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Délibération n°2023.42
Acquisition des parcelles cadastrées AC n°876 et AC n°885 appartenant aux consorts QUILLIOT
Délibération application/pdf 381 KoPublié le Lundi 19 juin 2023TranscriptionAcquisition des parcelles cadastrées AC n°876 et AC n°885 appartenant aux consorts QUILLIOT
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Annexe Délibération n°2023.31
Annexe à la délibération n°2023.31
Délibération application/pdf 279.1 KoPublié le Lundi 19 juin 2023TranscriptionAnnexe à la délibération n°2023.31
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Annexe Délibération n°2023.38
Annexe à la délibération n°2023.38
Délibération application/pdf 2.23 MoPublié le Lundi 19 juin 2023TranscriptionAnnexe à la délibération n°2023.38
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Délibération n°2023.28
Convention de financement Intracting de la Caisse des Dépôts
Délibération application/pdf 408.32 KoPublié le Lundi 19 juin 2023TranscriptionConvention de financement Intracting de la Caisse des Dépôts
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Délibération n°2023.31
Avenant n°1 à la Convention de restauration avec le Conseil Départemental du Pas-de-Calais et convention annuelle relative à la mutualisation de restauration scolaire
Délibération application/pdf 449.47 KoPublié le Lundi 19 juin 2023TranscriptionAvenant n°1 à la Convention de restauration avec le Conseil Départemental du Pas-de-Calais et convention annuelle relative à la mutualisation de restauration scolaire
Vue attachée