Publicité des actes administratifs

Arrêté permanent concernant l'espace sans tabac aux abords des écoles de Libercourt

Prolongation du contrat pour l'enlèvement et le traitement au quotidien du courrier jusqu’au 31 Décembre 2022 avec la Société POSTALIA FRANCE SARL dénommée EASYPOST moyennant un coût mensuel de 106,00 € HT et des frais de traitement pour les courriers recommandés de 0,62 € HT par recommandé auxquels s’ajoutent les tarifs d’affranchissement pour l’année 2022 de la Poste.

Acceptation du don de la Société EUROVIA PAS DE CALAIS à MAZINGARBE d’un montant de 600 €, utilisé pour l’organisation de la manifestation « Libercourt Plage 2022 ».

Acceptation de l’indemnisation d’un montant de 2 010,00 € TTC de la Société SMABTP dans le cadre du contrat dommages-ouvrage pour le sinistre survenu le 7 Juillet 2022 rue Paul Pignon.

Réglementation générale pour les parcs et jardins, espaces publics de plein air, squares, promenades publiques et base de loisirs du territoire communal de Libercourt.

Restrictions de circulation mises en place pour la période du 10 Mars au 20 Juin 2025 dans diverses voies dans le cadre d'un aménagement de parking (sur le parking en schiste de l'Hôtel de Ville, la construction d'une passerelle reliant ce parking au futur centre culturel effectué par la Société EUROVIA