• Délibération n°2024.67

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    Subvention aux associations diverses

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    Publié le Mercredi 18 décembre 2024
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    Subvention aux associations diverses

  • Annexe Délibération n°2024.69

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    Annexe n°2

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    Publié le Mercredi 18 décembre 2024
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    Annexe n°2

  • Délibération n°2024.71

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    Politique de la ville – Reconduction du dispositif d’exonération d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – validation du programme d’actions 2025 des bailleurs sociaux Maisons & Cités, SIA Habitat et Pas-de-Calais Habitat

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    Publié le Mercredi 18 décembre 2024
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    Politique de la ville – Reconduction du dispositif d’exonération d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – validation du programme d’actions 2025 des bailleurs sociaux Maisons & Cités, SIA Habitat et Pas-de-Calais Habitat

  • Annexe Délibération n°2024.71

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    Annexe n°6

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    Publié le Mercredi 18 décembre 2024
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    Annexe n°6

  • Annexe Délibération n°2024.72

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    Annexe n°7b

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    Publié le Mercredi 18 décembre 2024
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    Annexe n°7b

  • Annexe Délibération n°2024.73

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    Annexe n°8b

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    Publié le Mercredi 18 décembre 2024
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    Annexe n°8b