Publicité des actes administratifs

Sollicitation du concours financier de la Caisse d'Allocations Familiales au titre de l'appel à projet pour l'informatisation d'un équipement d'accueil du jeune enfant

Signature de l’avenant n°1 avec PMC ETUDES à CORMONT, afin de fixer le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération.

Le marché de maîtrise d’œuvre a été signé sur un coût prévisionnel de travaux de 790 000 € HT (670 000 € HT pour la tranche ferme et 120 000 € HT pour la tranche optionnelle), avec un taux de rémunération de 2,5 %, soit un forfait provisoire de rémunération de 19 750 € HT (18 250 € HT pour la tranche ferme et 1 500 € HT pour la tranche optionnelle).

A l’issue des études, la Maîtrise d’œuvre a estimé le coût des travaux à 976 339,50 € HT. Au vu de cette estimation, la Maîtrise d’Ouvrage a décidé d’intégrer les travaux de réalisation de l’abrifoot (club-house avec tribune) prévus initialement en tranche optionnelle et de ne pas réaliser le city-stade ainsi que le parc de détente à la Cité des Ateliers. Le coût prévisionnel des travaux est ainsi fixé à 842 117,50 € HT.

Le forfait définitif de rémunération s’élève donc à 22 730,71 € HT, soit 27 276,85 € TTC, et se décompose de la manière suivante :

- Honoraires des études (ESQ-AVP-PRO-ACT) : 12 204,24 € HT (1,25% sur 976 339,50 € HT)

- Honoraires sur les travaux (VISA-DET-OPC-AOR) : 10 526,47 € HT (1,25% sur 842 117,50 € HT)

Sollicitation du concours financier du Département du Pas de Calais au titre du dispositif "Soutien aux équipements sportifs" pour la réalisation d'un "pumptrack"

Déclaration d'infructuosité du lot 3 (club-house) relatif au marché 2023-06 : réalisation d'équipements de proximité au complexe sportif Léo Lagrange et cité des Ateliers

Signature de l’avenant n°1 avec l’Entreprise Adaptée de COURRIERES dont le siège social est situé à HENIN-BEAUMONT (APEI), afin de diviser la surface de 10 sites en une répartition tonte et fauchage. Un nouveau Bordereau de Prix Unitaires n°1 est joint à l’avenant afin de valider cette nouvelle répartition. S’agissant d’un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 20 tontes et 10 fauchages par site, par an, cet avenant n°1 n’engendre aucune incidence financière. les autres dispositions du marché restent inchangées.

Signature d'un accord-cadre à bons de commande, dans les conditions suivantes, pour les lots n°1 et 2 :

• Lot n°1 : Préparation et livraison de repas en liaison froide pendant la période des ALSH : LYS RESTAURATION à LYS LEZ LANNOY (59390) sur la base de :

• Déjeuner pour enfant d’âge maternel - 4 composantes : 2,54 € HT
• Déjeuner pour enfant en classe élémentaire - 4 composantes : 2,60 € HT
• Déjeuner des adolescents - 4 composantes : 2,71 € HT
• Déjeuner des adultes - 4 composantes : 2,83 € HT
• Déjeuner pour enfant d’âge maternel - 5 composantes : 2,69 € HT
• Déjeuner pour enfant en classe élémentaire - 5 composantes : 2,75 € HT
• Déjeuner des adolescents - 5 composantes : 2,86 € HT
• Déjeuner des adultes - 5 composantes : 2,98 € HT
• Repas pique-nique enfants : 3,14 € HT
• Repas pique-nique adolescents/adultes : 3,31 € HT

Le nombre de repas variera dans les limites maximales suivantes :

• Repas pour enfant d’âge maternel : 3 000 repas/an
• Repas pour enfant en classe élémentaire : 4 000 repas/an
• Repas des adolescents : 300 repas/an
• Repas des adultes : 1 500 repas/an
• Repas de type pique-nique enfants : 2 000 repas/an
• Repas de type pique-nique adolescents/adultes : 700 repas/an

• Lot n°2 : Préparation et livraison de repas en liaison froide pour le centre multiaccueil : API RESTAURATION à MONS-EN-BAROEUL (59370) sur la base de :

• Déjeuner des bébés de 8 à 12 mois à 3 composantes : 3,45 € HT, avec un maximum de      3 800 repas/an
• Déjeuner des moyens de 12 à 15 mois à 4 composantes : 3,55 € HT, avec un maximum de 3 800 repas/an
• Déjeuner des grands de 15-18 mois à 3 ans : 3,61 € HT, avec un maximum de                   3 800 repas/an

Pour les deux lots, l’accord-cadre est conclu à compter du 1^er juin 2023, pour une durée initiale de douze mois, et pourra être reconduit deux fois pour la même durée. La durée maximale de l’accord-cadre est de 36 mois.