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Décision n°37/2023
Signature d'une convention de contrôle technique et contrat de missions connexes avec la société BUREAU VERITAS Construction, dans le cadre de la réalisation d’équipements sportifs au Complexe Léo Lagrange et Cité des Ateliers, moyennant un coût de prestation de 2 994 € HT, soit 3 592,80 € TTC.
Décision application/pdf 229.48 KoPublié le Mercredi 12 avril 2023TranscriptionSignature d'une convention de contrôle technique et contrat de missions connexes avec la société BUREAU VERITAS Construction, dans le cadre de la réalisation d’équipements sportifs au Complexe Léo Lagrange et Cité des Ateliers, moyennant un coût de prestation de 2 994 € HT, soit 3 592,80 € TTC.
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LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2023
Liste des délibérations soumises au conseil municipal du 7.04.2023.
Délibération application/pdf 404.16 KoPublié le Mardi 11 avril 2023TranscriptionListe des délibérations soumises au conseil municipal du 7.04.2023.
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Délibération n°2023.19
Subventions aux associations sportives
Délibération application/pdf 430.32 KoPublié le Lundi 17 avril 2023TranscriptionSubventions aux associations sportives
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Délibération n°2023.22
Convention de mise à disposition d’un bâtiment auprès du CCAS pour le fonctionnement de la nouvelle épicerie solidaire à Libercourt
Délibération application/pdf 393.91 KoPublié le Lundi 17 avril 2023TranscriptionConvention de mise à disposition d’un bâtiment auprès du CCAS pour le fonctionnement de la nouvelle épicerie solidaire à Libercourt
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Délibération n°2023.24
Acquisition de la parcelle cadastrée section AC N° 384 appartenant aux consorts QUILLIOT
Délibération application/pdf 419.91 KoPublié le Lundi 17 avril 2023TranscriptionAcquisition de la parcelle cadastrée section AC N° 384 appartenant aux consorts QUILLIOT
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Annexe Délibération n°2023.12
Annexe n°1 à la délibération n°2023.12
Délibération application/pdf 209.61 KoPublié le Mercredi 19 avril 2023TranscriptionAnnexe n°1 à la délibération n°2023.12
Vue attachée