• Annexe Délibération n°2023.12-2

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    Annexe n°2 à la délibération n°2023.12

    Délibération application/pdf 222.55 Ko
    Publié le Mercredi 19 avril 2023
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    Annexe n°2 à la délibération n°2023.12

  • Délibération n°2023.14

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    Budget primitif 2023

    Délibération application/pdf 354.41 Ko
    Publié le Mercredi 19 avril 2023
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    Budget primitif 2023

  • Délibération n°2023.17

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    Délibération concordante relative à la révision libre des attributions de compensation 2023 et 2024

    Délibération application/pdf 427.32 Ko
    Publié le Mercredi 19 avril 2023
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    Délibération concordante relative à la révision libre des attributions de compensation 2023 et 2024

  • Délibération n°2023.18

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    Subvention au Lycée Diderot de CARVIN – Séjours linguistiques

    Délibération application/pdf 361.82 Ko
    Publié le Lundi 17 avril 2023
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    Subvention au Lycée Diderot de CARVIN – Séjours linguistiques

  • Délibération n°2023.21

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    Financement « NQE » (Nos Quartiers d’Eté)

    Délibération application/pdf 369.06 Ko
    Publié le Lundi 17 avril 2023
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    Financement « NQE » (Nos Quartiers d’Eté)

  • Délibération n°2023.23

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    Cession par la SA d’HLM Maisons & Cités de deux logements locatifs sociaux situés au 26 rue Lavoisier et 213 rue Szarek

    Délibération application/pdf 395 Ko
    Publié le Lundi 17 avril 2023
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    Cession par la SA d’HLM Maisons & Cités de deux logements locatifs sociaux situés au 26 rue Lavoisier et 213 rue Szarek